Un arrêté sauvé, un article retoqué et, entre les deux, une bataille politique loin d’être terminée. À Foix, la justice administrative a statué en urgence sur les mesures estivales prises par le maire Jérôme Matéos : elle n’a pas suspendu l’arrêté qualifié d’"anti-mendicité", mais a suspendu l’interdiction générale des quêtes dans le centre-ville.

Saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a refusé de suspendre l’arrêté du 29 mai. Jusqu’au 12 septembre, celui-ci interdit notamment de s’asseoir ou de se coucher dans certains espaces publics, encadre la consommation d’alcool et prohibe la mendicité assise ou allongée lorsqu’elle entrave la circulation. Le tribunal relève des "troubles récents à l’ordre public", dont 89 interventions de la police nationale au début de l’année, ainsi que les contraintes du cœur médiéval et l’affluence touristique.

"Pour faire simple, mon arrêté anti-mendicité est légal"

"Pour faire simple, mon arrêté anti-mendicité est légal : j’ai donc le droit de le prendre, et cela me convient", réagit Jérôme Matéos. Le maire, qui affirme répondre à des "circonstances locales et particulières", voit dans l’ordonnance un désaveu pour ceux qui l’accusent de mener une politique répressive. "Mes détracteurs, qui considèrent que je mène une politique liberticide, en seront un peu pour leurs frais", lance-t-il.

La LDH, elle, retient d’abord la partie de la décision qui lui est favorable : "Les quêtes ne sont plus interdites à Foix." La juge a suspendu l’article 11 de l’arrêté du 8 juillet, qui interdisait les quêtes non autorisées dans le centre-ville et aux abords des bâtiments publics. Selon le tribunal : "Aucun incident passé suffisamment grave ou répété ne permettait de justifier une interdiction aussi générale, alors que les quêtes agressives et la mendicité pressante étaient déjà visées par le premier texte."

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Des mesures "liberticides et discriminatoires"

Sur ce point, le maire ne conteste pas le raisonnement. "L’article 11 est effectivement redondant, donc il est suspendu", reconnaît-il. Il annonce qu’il le retirera de l’arrêté prévu pour les animations d’août. Mais il renvoie aussi la LDH à ses propres choix, assurant que ces textes seraient des "copiés-collés" de ceux signés auparavant par ses prédécesseurs. "La LDH ne saisit pas forcément les mêmes dossiers selon la couleur politique du maire concerné. Elle choisit ses combats, c’est parfaitement son droit."

L’association ariégeoise réplique qu’elle aurait agi de la même façon si elle avait eu connaissance des précédents arrêtés, "cachés derrière les titres 'Saison estivale' et 'Animations de juillet'". Pour elle, le débat dépasse la rédaction d’un article. La "répression de la mendicité" et les tentatives d’éloigner les plus précaires des centres-villes seraient des "impasses démagogiques" et des mesures "liberticides et discriminatoires contre les pauvres et les sans-abri". Elle attend désormais les jugements au fond sur ses recours en annulation.

La Ligue des droits de l’Homme attend le jugement sur le fond

La controverse couve depuis le début du mandat de Jérôme Matéos. En juin, le maire avait été hué lors d’une manifestation dénonçant une politique jugée "autoritaire". Il défendait alors un dispositif à deux volets : le maintien de l’ordre et un accompagnement social reposant sur le recrutement d’une médiatrice chargée d’aller vers les personnes en errance, ainsi que sur le projet d’un refuge permettant de garder leurs chiens pendant des soins ou des démarches de réinsertion.

L’ordonnance du 16 juillet ne clôt donc rien. Elle maintient l’essentiel du dispositif municipal en référé, sans préjuger du jugement définitif, tout en traçant une limite : prévenir des troubles établis, oui ; interdire toutes les quêtes par principe, non. Jérôme Matéos y voit une victoire politique. La LDH promet, elle, de "rester vigilante" et de poursuivre "sans relâche son combat".