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СпутникиРНSpaceXРоскосмосNASAQuadruple champion de France en titre, le Stade Toulousain a été sanctionné d’une amende de près de trois millions d’euros par la commission de discipline indépendante, section "salary cap", ce vendredi 3 juillet.
l'essentiel Quadruple champion de France en titre, le Stade Toulousain a été sanctionné d’une amende de près de trois millions d’euros par la commission de discipline indépendante, section "salary cap", ce vendredi 3 juillet.
Lourde amende pour le Stade Toulousain ! Alors que la commission de discipline, section spécialisée "salary cap", avait jusqu'au 7 juillet pour rendre sa décision, elle a dévoilé ce vendredi 3 juillet le sort réservé au quadruple champion de France en titre.
Auditionné le 26 mai par une commission de discipline indépendante pour des dépassements présumés du plafond du salary cap lors des saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025, ainsi que pour des "manquements à l'obligation générale de transparence et de coopération" de 2021 à 2025, il a écopé d'une amende de 2 880 570,65 €.
Dans le détail, la sanction de la commission de discipline "salary cap", qui s'appuie sur le rapport établi le 15 janvier 2026 par Samuel Gauthier, le salary cap manager, comprend 1 830 000 € pour dépassements du plafond du salary cap, 1 000 000 € pour manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération, et 50 000 € correspondant à la révocation d’un sursis antérieur, relatif au transfert de Cheslin Kolbe à Toulon en 2021.
En ce qui concerne les manquements à l'obligation de transparence, ils comprennent : "le défaut de communication d’engagements contractuels ; la non-déclaration de rémunérations versées par des parties associées ; l'absence de réponse à certaines demandes du salary cap manager ; des omissions dans les déclarations sur l'applicatif dédié au contrôle du salary cap".
Dans sa motivation, la commission présidée par Jean-Pierre Karaquillo a considéré que "si certaines informations ou omissions relevaient également d’éléments détenus par les joueurs concernés", "le club, en sa qualité d’employeur et d’interlocuteur soumis aux obligations du règlement salary cap, devait prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble des informations relatives aux sommes et avantages perçus par ses joueurs soit porté à la connaissance du salary cap manager".
Ainsi, ce sont près de 600 000 € répartis sur plusieurs exercices qui ont été réintégrés au plafond du salary cap : 75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club pour les saisons 2021-2022 (300 000 € de sanction) et 2022-2023 (375 000 € de sanction), ainsi que 423 312 € pour 2024-2025. Ils se divisent comme suit : redressements divers (3 312 €), sommes versées par des parties associées au club (75 000 €), sommes versées à quatre joueurs au titre de "primes de victoire" en finale du Top 14 (345 000 €). De quoi engendrer 321 114,13 € de dépassement du plafond et une amende de… 1 155 570,65 € !
Le montant total de la sanction n’est pas un record, Montpellier ayant versé 3 M€ à la LNR en 2020, après une médiation. Mais alors que le club "rouge et noir" risquait jusqu’à 5 M€, il représente quand même une sacrée somme. D’autant qu’il a déjà versé, sans parler des lourds frais annexes, 1,33 M€ dans le cadre de l’affaire Jaminet.
Rien qui ne mette toutefois en péril les finances du Stade Toulousain, qui a su peu à peu faire gonfler ses fonds propres sous la présidence de Didier Lacroix, puisqu’ils s’élèveraient aujourd’hui, selon nos informations, à plus de 7 M€.
Désormais, et conformément aux règles applicables, cette décision est susceptible de faire l’objet d’un appel auprès de la commission d’appel de la FFR, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision motivée. Étant non suspensif, le Stade Toulousain se retrouve néanmoins contraint de payer…
Le règlement prévoit un barème progressif, appliqué par tranches, en fonction du montant total du dépassement constaté sur une même saison. Pour déterminer la tranche applicable, la commission de discipline a donc tenu compte non seulement des dépassements faisant l’objet de la présente décision, mais également des dépassements antérieurement constatés et régularisés dans le cadre d’une médiation. Cette prise en compte permet d’apprécier le niveau total de dépassement de chaque saison et, par conséquent, la tranche du barème applicable.
Pour la détermination de la sanction, la Commission a donc fait l'application des tranches suivantes :
• 2021/2022 :
o Compte-tenu des dépassements antérieurement régularisés dans le cadre d’une médiation, le montant de la sanction relative au dépassement de 75 000€ supplémentaire, objet de la présente décision, est déterminé par application de la 3e tranche du barème, soit 4 € d'amende pour 1 € de dépassement ;
o Le montant de la sanction est donc de 300 000 € pour la saison 2021/2022.
• 2022/2023 :
o Compte-tenu des dépassements antérieurement régularisés dans le cadre d’une médiation, le montant de la sanction relative au dépassement supplémentaire de 75 000€, objet de la présente décision, est déterminé par application de la 4e tranche du barème, soit 5 € d'amende pour 1 € de dépassement ;
o Le montant de la sanction est donc de 375 000 € pour la saison 2022/2023.
• 2024/2025 :
o Au titre de la saison 2024/2025, le club n’avait pas atteint le plafond du salary cap avant la réintégration des sommes retenues par la commission ;
o La réintégration de 423 312 € dans l’assiette du salary cap conduit à constater un dépassement du plafond réglementaire de 321 114,13 € ;
o Ce dépassement étant apprécié à partir du premier euro de dépassement constaté, la commission a appliqué l’ensemble des tranches du barème progressif :
▪ 2 € d'amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise entre 0 et 49 999,99 €,
▪ 3 € d'amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise entre 50 000 et 99 999,99 €,
▪ 4 € d'amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise 100 000 et 299 999,99 €,
▪ 5 € d'amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise au-delà de 300 000 €.
o Le montant de la sanction est donc de 1 155 570,65 € pour la saison 2024/2025.