La Cour suprême espagnole a confirmé, ce lundi 19 octobre, la levée des mandats d’arrêt nationaux visant Carles Puigdemont, ancien président de la Generalitat, ainsi que ses anciens conseillers Toni Comín et Lluís Puig, rapporte El Pais. Une décision qui ouvre la voie à un retour de l’ex-dirigeant indépendantiste catalan en Espagne sans risque d’arrestation dans le cadre de l’affaire du "procès".

Le juge d’instruction Pablo Llarena avait déjà suspendu ces mandats le 6 octobre, après un arrêt du Tribunal constitutionnel estimant que l’amnistie pouvait s’appliquer au délit de détournement de fonds publics. Il a désormais rejeté le recours formé par Vox, parti d'extrême droite espagnol, contre cette décision.

Le magistrat étend aux trois hommes la doctrine fixée par le Tribunal constitutionnel dans l’affaire de l’ancienne conseillère Dolors Bassa. Celle-ci a jugé que le financement du référendum illégal du 1er octobre 2017 avec des fonds publics ne constituait pas, en soi, un enrichissement personnel excluant du champ de l’amnistie.

Pablo Llarena dit toutefois ne pas partager cette lecture. "La doctrine de la Cour constitutionnelle doit être appliquée, même si l’on ne partage pas les motifs sur lesquels elle repose", a-t-il estimé. Le juge considère donc qu’il n’existe plus de base juridique suffisante pour maintenir des mesures de recherche et de détention contre les trois dirigeants.

Cette décision ne signifie pas encore un classement définitif de l’affaire. Le retrait des mandats concerne les mesures de recherche, d’arrestation et, le cas échéant, les ordonnances d’incarcération qui en découlaient directement. La décision finale sur l’extinction de la responsabilité pénale et le non-lieu relève de la chambre pénale de la Cour suprême, dans le cadre de la procédure ordinaire.

Le juge a néanmoins ordonné l’annulation immédiate des mandats dans les registres judiciaires et policiers concernés. Concrètement, Puigdemont, Comín et Puig peuvent désormais revenir en Espagne sans être arrêtés pour ce volet du dossier.

Carles Puigdemont et Toni Comín avaient quitté l’Espagne après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, rejoints peu après par Lluís Puig. Tous trois avaient ensuite été élus députés au Parlement européen en mai 2019.

Ils étaient poursuivis notamment pour détournement de fonds publics, un délit que la Cour suprême avait longtemps estimé exclu de la loi d’amnistie. Le Tribunal constitutionnel a infléchi cette interprétation, estimant que les fonds avaient été utilisés pour financer le projet indépendantiste, et non pour enrichir personnellement les mis en cause.