Publié le 15/07/2026 à 05:13 , mis à jour le 16/07/2026 à 06:11

La cession des parcelles cadastrées AI 22, AI 23 et AI 24 de superficies respectives de 890, 1 915 et 10 m² a été finalisée. Ces parcelles sont devenues propriété communale suite au décès de leur propriétaire et comme elles ne présentent pas d’utilité pour la commune, il est décidé de les céder à Monsieur Teddy Rousset au prix de 1 500,00 €.

Les réseaux aériens de communications électroniques de l’opérateur Orange seront enterrés (on est près du cimetière !) dans le secteur rue de l’Égalité Tranche 1 Cimetière ainsi que dans le secteur rue de l’Égalité Tranche 2 Tilleuls. La pose coordonnée des différents réseaux de service public, notamment l’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité et de communications électroniques favorise la réduction du coût des travaux ainsi que la gêne provoquée par les chantiers successifs. Le conseil décide de confier à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage. Compte tenu de la participation de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne et d’Orange, le reste à charge de la commune s’élève à 21 265,94 € TTC.

La commune de Monsempron-Libos bénéficie des services du système géographique d’information (SIG) proposé par TE 47 via Fumel Vallée du Lot. Le conseil approuve une adhésion directe communale qui permettra l’accès à une prestation de formation inaccessible via la convention intercommunale. Une formation doit être réalisée le 7 juillet par trois agents communaux en mairie en prévision du départ en retraite fin septembre de l’agent communal en charge de l’urbanisme. Le coût de cette prestation est de 550 €.

Les besoins du service ou un accroissement saisonnier d’activité (du 1er mars au 30 octobre), peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles. Le conseil municipal autorise M. le Maire, pour la durée du mandat en cours, à faire appel à des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux.

Enfin le conseil décide d’accorder une subvention de fonctionnement de 200 € à l’Écurie du HautBois. Cette association créée en 1973 promeut le sport automobile sur le territoire.