Ce texte correspond à une partie de la retranscription de l'interview ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité.

Louise Bernard : Ce matin sur France Inter, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, était invité et a confirmé la volonté de l'institution de rendre cette décision avant l'élection. "Nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel, et nous ferons tout, nous, ce qui nous concerne, pour tenir cet objectif", a-t-il assuré. C'est un énorme risque qu'a pris Marine Le Pen en poursuivant cette candidature ?

Benjamin Morel : C'est un risque. Il y avait deux options pour elle. Si elle voulait être candidate, soit elle prenait sa peine et elle avait quelques mois avec un bracelet électronique potentiellement, mais elle pouvait en être libérée dans la phase la plus active de la campagne. Mais cela impliquait, un, d'admettre la culpabilité, et puis deux, cela impliquait que malgré tout, il y avait le poids du bracelet électronique, etc. Là, elle fait un choix qui est un choix beaucoup plus risqué. Et en effet, si jamais on a ce pourvoi qui est tranché avant l'élection présidentielle, elle peut potentiellement être déclarée coupable très peu de temps avant. Quel effet sur l'électorat ? Peut-être pas gigantesque. Quand on prend les enquêtes d'hier, on voit que ça la solidifie plutôt sur sa base.

C'est ça. On peut peut-être voir s'afficher pour confirmer ce que vous dites le sondage Ifop pour Le Figaro qui est sorti, qui montre effectivement qu'elle ne bouge pas dans ses intentions de vote, voire même parfois sur certains sondages, elle progresse. Elle est toujours donnée gagnante au second tour face à Édouard Philippe ou face à Gabriel Attal, dans ces deux scénarios.

Exactement, elle prend deux points, de mémoire, dans cette enquête. Donc, on a quand même, je dirais, quelque chose qui n'entrave pas potentiellement sa dynamique. Est-ce que le port d'un bracelet le ferait plus qu'une condamnation ? À voir. De l'autre côté, en revanche, si jamais elle avait effectivement un bracelet, ça pourrait être handicapant. Une campagne c'est intense, il faut aller dans plein d'endroits et là évidemment si vous êtes sous le contrôle d'un juge d'application des peines, ça peut être une contrainte pratique profonde. Après, il y a des manœuvres dilatoires. On parle d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est un peu technique, mais c'est une voie de recours devant le Conseil constitutionnel qui peut prendre jusqu'à trois mois. La Cour de cassation joue le rôle de filtre, donc si elle veut aller vite, peut-être qu'elle n'y donnera pas droit. Néanmoins, il y a des voies de l'autre côté, et entre l'arrêt de la Cour de cassation et le port effectif du bracelet, il peut y avoir 4 à 5 mois. Et donc ce faisant, si on a un arrêt qui tombe au mois de février-mars, il est assez probable que tout en étant condamnée au port du bracelet, elle ne le porte jamais effectivement, au moins avant l'élection présidentielle.

Il y a un point sur lequel j'aimerais qu'on revienne, parce qu'il y a un débat depuis deux jours sur la Cour de cassation, donc la suspension de sa peine en appel. Certains juristes évoquent le fait que la décision en première instance s'appliquerait alors, on serait dans l'exécution provisoire de sa peine, ce qui ferait qu'elle serait concrètement inéligible, Marine Le Pen, aujourd'hui. On en est où ? Est-ce que ça a été tranché ? Est-ce que le Conseil constitutionnel va s'en mêler ? Comment ça va se passer ?

La question est très technique en réalité, et elle n'est pas sans réponse simple. Je ne peux pas vous dire oui ou non. Objectivement, on n'a pas de réponse simple et claire. En fait, il faut comprendre que : qu'est-ce que ça fait, un pourvoi en cassation ? Ça gèle d'une certaine façon votre décision en appel. En d'autres termes, celle-ci ne s'applique pas. Mais dès lors qu'elle ne s'applique pas, la question qui est posée, c'est : est-ce que les mesures prises en première instance, en l'occurrence l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité, dès lors, prévalent ? Parce que, qu'est-ce qui met fin à cette mesure-là ? C'est la décision de la cour d'appel. On a un arrêt de la Cour de cassation de 1993 qui nous dit ça. Mais cet arrêt, il est assez unique, assez isolé et il a une portée jurisprudentielle très, très incertaine, très contestée, et par les juristes et par la doctrine, ce qu'on appelle l'université, en gros, et de l'autre côté également par les professionnels. Et donc, aujourd'hui, on ne sait pas. Aujourd'hui, il y a de vrais doutes et de vraies questions. Ce qu'il faut retenir, c'est que celui qui décidera in fine, c'est le Conseil constitutionnel.

Au moment du dépôt de candidature officielle.

Elle déposera sa candidature, on essaiera de vérifier qu'elle a 18 ans, qu'elle est française, on vérifiera qu'elle a ses signatures et qu'elle est éligible. Et là, le Conseil constitutionnel essaiera d'examiner ça. Je m'avance un peu, mais je ne vois pas le Conseil constitutionnel interdire à Marine Le Pen d'être candidate, sur le fondement d'une décision isolée et très contestée de 1993. Parce qu'en plus, on sera au moment des dépôts de candidature. C'est en mars. Et donc, tout d'un coup, le RN devrait trouver des signatures pour Jordan Bardella. Ce serait clairement là un vrai problème dans le déroulé de la campagne. Pour cette raison-là, il y a un vrai doute et une vraie question d'un point de vue juridique et doctrinal. Je tends à penser que ça n'empêcherait quand même pas Marine Le Pen d'être candidate.