L'Institut fédéral des droits humains (IFDH), institution fédérale indépendante, a rendu lundi un nouvel avis défavorable concernant la nouvelle mouture de l'avant-projet de loi sur l'interdiction des organisations dites radicales, porté par le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR).

Celui-ci avait déjà remis un avis négatif en septembre 2025 lors de la première présentation du texte. Le document a depuis été profondément remanié, notamment à la suite d'un avis également défavorable du Conseil d'État.

Le texte ne prévoit plus d'interdiction administrative à durée indéterminée des activités d'une organisation dite radicale et/ou extrémiste, mais propose désormais une suspension temporaire, de six mois renouvelables. Il indique également que cette décision ne peut être prise "que si la menace grave pour la sécurité nationale constitue une caractéristique essentielle et structurelle de l'organisation". Par ailleurs, une organisation ne peut pas être visée "uniquement en raison des opinions qu'elle défend, même si elles sont critiques, contestataires ou radicales".

L'IFDH dit saluer ces améliorations, "dont plusieurs tiennent compte de recommandations formulées dans son premier avis". Mais l'institution estime que ces changements "ne règlent toutefois pas le problème de fond". Elle remet notamment en question l'idée d'interdiction administrative et recommande "de renforcer les moyens de la justice plutôt que de créer un mécanisme administratif parallèle".

L'organisme se dit entre autres préoccupé par le fait que le gouvernement puisse menacer une organisation d'interdiction, ce qui aurait un effet dissuasif sur les libertés d'association et d'expression, à l'image de ce qui a pu être observé en France.

Si la coalition Arizona maintient son projet, l'IFDH recommande des modifications, telles que l'exclusion des organisations d'employeurs, l'information individuelle aux personnes directement touchées par une interdiction ou des garanties pour les injonctions et le gel des fonds.