Laurent Bruneau, maire d'Agen, présentera lundi au conseil municipal un projet de "défusion" des services administratifs avec ceux de l'Agglo. Cette évolution du pacte signé en 2015 vise à lui redonner une autorité...
Laurent Bruneau, maire d'Agen, présentera lundi au conseil municipal un projet de "défusion" des services administratifs avec ceux de l'Agglo. Cette évolution du pacte signé en 2015 vise à lui redonner une autorité hiérarchique directe sur 375 agents (équivalent temps plein).
En politique, les mots ont leur importance. Laurent Bruneau ne parle plus de "démutualisation" des services administratifs de la ville d'Agen et de l'Agglo, mais de "défusion". Ce dossier technique sera présenté lundi prochain au conseil municipal. Les élus devront débattre et se prononcer sur cette "évolution du pacte d'administration commune" que le maire agenais dépeint comme un "non-événement"...
Petite remontée dans le temps : le 9 avril dernier, Olivier Grima est élu à la tête d'Agglo Agen avec 43 voix (50,6 %). Maire d'Agen depuis le 22 mars précédent, Laurent Bruneau en rassemble 37 (43,5 %). Ce résultat marque la fin d'un véritable troisième tour des municipales au terme d'une campagne menée par des candidats déterminés. Les deux collectivités basculent alors dans une situation inédite. Les fonctions de président de l'agglomération de 44 communes et d'édile de la ville-centre sont désormais occupées par deux personnes distinctes. L'ère de Dionis est terminée, mais pas le système qu'il a mis en place.
Sous tutelleDepuis le 1er janvier 2015, les deux entités ont fait le choix de mettre en œuvre une organisation reposant sur un pacte d’administration commune, associant également le Centre communal d’action sociale d’Agen. Une mutualisation. "Je me suis retrouvé le maire de la première ville du Lot-et-Garonne avec une autorité sur zéro agent, résume Laurent Bruneau. J'étais sous tutelle". Pour retrouver son autonomie, il n'avait pas, d'après lui, d'autre option que "détricoter" ce dispositif, de dénoncer la convention de janvier 2015, même si, selon Olivier Grima, la démutualisation n'était pas une fatalité.
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Un modus vivendi a d'ailleurs été trouvé pour fonctionner depuis que ces deux personnalités sont aux manettes. "Parce que je suis vice-président de l'Agglo, explique Laurent Bruneau, Olivier Grima me délègue une partie de son pouvoir. J'ai ainsi pu être associé au recrutement de trois policiers municipaux." Le même système est opérationnel pour la direction des services. Jeanne Falzon occupe le poste de directrice générale adjointe (DGA), mais le "patron" est Olivier Lamouroux.
"Ce schéma ne résiste pas à une crise politique"Pour l'épauler dans une démarche de concertation et de conciliation de six mois, la ville d'Agen a sollicité le cabinet conseil Sémaphores. Ce dernier a, lui-même, fait appel à des avocats. Avec leur expertise, le maire dit avoir désormais "des certitudes". "Aucune des solutions proposées ne permet de me rendre une autorité hiérarchique directe, telle que je suis en droit de l’exercer. Des services ont été mutualisés alors que juridiquement ce n'était pas possible", explique-t-il en citant notamment ceux de la police municipale et de l'état civil.
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"Et, ajoute-t-il, il n'y a aucun moyen de sécuriser la délégation que fait le président au vice-président. Ce schéma ne résiste pas à une crise politique." Il émet ici une hypothèse. Ses rapports avec Olivier Grima sont bons, assure-t-il. Il motive encore sa décision par la volonté de ne pas laisser en héritage cette organisation bancale. "Il y a enfin des agents qui se posent des questions".
375 agents concernésSur les plus de 900 que compte l'Agglo, 375 d'entre eux (équivalent temps plein) sont exclusivement des employés de la ville. Ce sont eux qui sont concernés par cette refonte. Actuellement, ils sont rémunérés par l'Agglo à qui la ville d'Agen remet la somme correspondante. Agen reverse 26 M€ par an pour payer "ses" personnels ainsi que les effectifs partagés avec l'intercommunalité.
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Le coût total de cette défusion n'est pas chiffré. Laurent Bruneau souligne néanmoins qu'il est moins cher qu'une démutualisation totale. Pour la ville celle-ci se serait élevée à 2 M€ par an sur le mandat.