Attention, CAUE 47 en péril ! "Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement subit aujourd’hui les répercussions d’un changement national du système de financement de la taxe d’aménagement dont nous ne sommes ni à l’origine, ni responsables, explique son président Jean-Jacques Mirande. Pourtant, ce sont nos équipes et, derrière elles, les communes et les habitants qui pourraient en subir les conséquences".

À l'occasion de la commission permanente de ce vendredi, le Département a donc annoncé mobiliser 200 000 € au titre de l'année 2026 pour éviter que la situation ne devienne incontrôlable. Le CAUE intervient en amont des projets pour apporter son expertise. Il accompagne les collectivités dans leurs réflexions. Il apporte également aux particuliers un premier niveau de conseil avant tout chantier de construction, d’extension ou de réhabilitation.

"Nous ne pouvons pas laisser un outil de proximité aussi utile disparaître ou réduire ses missions en raison d’une crise de financement liée à un dispositif national, déclare Sophie Borderie, la présidente du conseil départemental. Mais cette intervention d’urgence ne peut pas constituer une solution durable".

Le Département indique que le financement des CAUE repose notamment sur une fraction de la taxe d’aménagement. "Or, depuis la réforme de 2022 qui a transféré la gestion de cette taxe à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), son rendement s’est fortement dégradé." L’association des Départements de France a ainsi rappelé, en juillet 2026, que le transfert de la liquidation et du recouvrement de la taxe à la DGFiP a été suivi d’un effondrement de son produit (-31 % en 2024, et jusqu’à -56,2 % sur deux ans).

"La même analyse fait état de difficultés rencontrées par la DGFiP dans la mise en œuvre du nouveau processus, avec notamment un ralentissement des encaissements, ainsi que de dysfonctionnements structurels. À ces problèmes s’ajoute la baisse du marché de la construction, qui pèse mécaniquement sur le produit de la taxe d’aménagement."

Dès 2024, une démarche a été engagée au CAUE 47 pour réaliser des économies. Elle visait à ramener progressivement le niveau de trésorerie du CAUE à environ trois mois de charges courantes. L'objectif a été atteint au 31 juillet 2026. "Mais le CAUE ne dispose désormais plus des marges suffisantes pour absorber seul une baisse durable et brutale de ses recettes", indique le Département.

Au-delà de l'injection de ces 200 000 €, le Lot-et-Garonne s'associe aux démarches engagées collectivement par les Départements de France auprès de l’État pour demander la réparation du préjudice financier résultant des dysfonctionnements du système de liquidation de la taxe d’aménagement.