Le Sénat examine ce mercredi 28 janvier un projet de loi-cadre visant à faciliter les restitutions de biens culturels, notamment pillés pendant la colonisation. La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, défend une approche au cas par cas, fondée sur le droit et l’expertise historique.
Catherine Morin-Desailly, membre du groupe Union Centriste et rapporteure du texte gouvernemental estime que « chaque restitution de biens culturels doit être examinée comme un cas singulier, à l’issue d’un travail méthodique retraçant le parcours de l’œuvre. » XOSE BOUZAS / HANS LUCAS VIA AFP
Huit ans après la promesse d’Emmanuel Macron lors de son discours à Ouagadougou de « permettre aux Africains […] d’avoir accès […] à leur propre patrimoine », la France s’apprête enfin à se doter d’un cadre juridique pérenne pour la restitution des biens culturels, notamment ceux pillés pendant la colonisation. Plusieurs fois reporté, un projet de loi-cadre, examiné à partir de ce mercredi 28 janvier au Sénat, vise à fixer les règles générales de dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques.
Le texte du gouvernement devrait être approuvé largement à la chambre haute, avant sa transmission à l’Assemblée nationale, et pourrait être adopté avant l’été. Pour Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime (Union centriste) et rapporteure du texte, il s’agit moins d’un geste politique …

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