Conseiller municipal à Saurat, en Ariège, Paul*, la cinquantaine, est aussi bûcheron-élagueur à son compte. Ces temps-ci, lorsqu’il parvient à gagner 1 000 euros par mois, il s’en satisfait. La santé vacille et, en arrière-plan, un conflit de voisinage qui s’enlise depuis près de vingt ans. Une querelle ancienne, portée devant le tribunal judiciaire de Foix en avril dernier.

Tout commence officiellement le 21 août 2024, lorsque son voisin dépose plainte. Propriétaire de plusieurs parcelles bordant un chemin rural, il y avait fait installer, au début des années 2000, cinq bornes cadastrales pour délimiter ses terrains. Un jour, il surprend l’élu au volant d’une pelle mécanique, occupé à rendre le chemin "plus accessible".

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À l’issue des travaux, deux bornes sont retrouvées "branlantes", "descellées". Le procès-verbal des gendarmes le confirme : elles apparaissent "abîmées" par rapport à leur état d’origine. Entendu par les enquêteurs, Paul reconnaît les travaux, mais conteste toute dégradation volontaire. Il évoque un chemin fréquemment emprunté, parfois à vive allure, par des quads ou des chasseurs.

"On m’a parlé d’un cerf abattu puis traîné dans le secteur"

À la barre, face à la présidente, il maintient sa version. "En 2023, je voulais simplement remettre le chemin à plat, sans l’élargir. C’est vrai, je n’ai pas demandé d’autorisation à la mairie. Mais les bornes sont restées en place", assure-t-il. Quelques mois plus tard, dit-il, il constate lui-même qu’une borne a été arrachée. "J’ai déjà suffisamment de problèmes avec mon voisin pour en rajouter." Avant d’avancer une autre hypothèse : "On m’a parlé d’un cerf abattu puis traîné dans le secteur… J’imagine que la borne a pu être arrachée à ce moment-là."

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L’avocat de la partie civile, Maître Fabbri, n’y croit pas. Pour lui, l’élu "réécrit les faits". "À la lecture du dossier, on voit qu’il fait feu de tout bois pour se défausser", plaide-t-il. Son client, ancien plombier à Marseille, avait acquis cette résidence secondaire à Saurat pour y trouver la tranquillité. "Dans ce dossier, {Paul} est arrivé en terrain conquis. Sans autorisation — ou en se contentant de demander s’il pouvait rouvrir le chemin de l’Espinal —, il s’est permis des travaux de terrassement et d’aplanissement, au risque de détruire les bornes et les murailles. Il a même construit plusieurs cabanes perchées pour y organiser de l’événementiel."

"Ce n’est peut-être pas le dossier du siècle, mais il s’agit de rappeler qu’on ne peut pas tout se permettre"

Selon l’avocat, le voisinage s’en est ému : comportements inadaptés de certains clients, incivilités, pétitions adressées à la mairie. S’appuyant sur le constat d’huissier, il insiste : "La terre est décrite comme fraîchement travaillée et les bornes comme devenues branlantes. L’une d’elles — la borne F — a été déplacée ou réimplantée. Certes, l’huissier n’est pas géomètre, mais il reste un officier public assermenté."

Et de pointer ce qu’il considère comme une incohérence, voire "une forme de protection de la commune" envers l’élu : "Le maire affirme, le 9 février, avoir vu cinq bornes intactes là où l’huissier en décrit certaines endommagées. Ce n’est peut-être pas le dossier du siècle, mais il s’agit de rappeler qu’on ne peut pas tout se permettre."

"Il n’a jamais élargi le terrain, il s’est contenté de l’aplanir"

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Face à ces accusations, la défense contre-attaque. Maître Plais-Thomas replace son client dans sa situation initiale. "{Paul} possède des parcelles situées au-dessus de celles de son voisin, longtemps enclavées. Lorsqu’il en fait l’acquisition, il cherche un accès pour exercer son activité. Il identifie ce chemin communal et entreprend de le débroussailler pour le rendre praticable." Elle aussi insiste : "Il n’a jamais élargi le terrain, il s’est contenté de l’aplanir".

Quant aux bornes, leur ancienneté et leur environnement sont au cœur de sa démonstration. "Ce bornage date de 2006. Nous sommes en montagne, sur un terrain soumis aux intempéries. À Saurat, chaque hiver met les installations à l’épreuve." La défense réitère : seules deux bornes sont concernées, et de multiples facteurs peuvent expliquer leur état. "Aucun élément ne permet de caractériser ni la responsabilité de {Paul}, ni une quelconque intentionnalité." Le tribunal lui donne raison : le conseiller municipal est relaxé, tandis que son voisin est débouté de l’ensemble de ses demandes.