Les achats et locations de véhicules électriques immatriculés entre 2017 et 2023 pourront bénéficier d'un financement par les certificats d'économie d'énergie (CEE), à plusieurs conditions.

De quoi inciter les Français à électrifier davantage leurs déplacements ? L'achat ou la location d'un véhicule électrique d'occasion chez un professionnel sera éligible à un financement par les certificats d'économie d'énergie (CEE) à partir de septembre, a annoncé le gouvernement via un arrêté paru au Journal officiel, mercredi 12 août.

Pour être éligible à cette aide, l'achat ou la location doit remplir plusieurs conditions. Le véhicule d'occasion concerné doit être 100% électrique, avoir été immatriculé en France pour la première fois entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, être loué ou acheté chez un professionnel de l'automobile, et être équipé d'une batterie encore en bon état, avec au moins 80% de capacité restante ou équivalent. Le véhicule doit aussi être conservé au minimum trois ans.

La prime, applicable à partir du 1er septembre 2026 pour quatre ans, serait d'environ 337 euros par véhicule selon la base de prix du CEE retenue par le gouvernement, qui peut évoluer. L'arrêté instaure cependant, jusqu'à la fin de l'année, des coefficients multiplicateurs pour les professionnels de l'aide à domicile et du service à la personne. Ils pourront ainsi voir la prime CEE atteindre 2 000 à 2 360 euros, à condition d'acquérir un véhicule d'une valeur inférieure à 25 000 euros.

Dans un autre arrêté également publié mercredi, le gouvernement annonce une aide CEE à l'achat ou à la location de véhicules électriques neufs pour les taxis. "L'aide est d'environ 3 500 euros et peut atteindre jusqu'à 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe", explique le gouvernement, qui précise que cela concerne les commandes réalisées du 1er septembre au 31 décembre 2026.

Créé en 2005, le mécanisme des CEE finance des aides à la mobilité électrique et à la rénovation énergétique en faisant contribuer les fournisseurs d'énergie et de carburants (EDF, Engie, TotalEnergies), selon le principe du pollueur-payeur. Mi-juillet, Bercy avait lancé la troisième vague de "leasing social" visant à faciliter l'accès à une voiture électrique neuve pour les ménages modestes, financée à hauteur de 401 millions d'euros par les CEE.