Parlementaire membre du collectif soutenant l’examen d’une proposition de loi "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants", le sénateur de l’Aude Sébastien Pla a saisi le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pour le presser d’agir dès la rentrée 2026 afin de donner suite aux demandes des associations de protection des victimes et des parlementaires.

L’élu y a ainsi dressé un constat qui fait froid dans le dos en évoquant notamment "notre défaillance collective à protéger les enfants des violences sexuelles" et où "l’heure de la fin des faux-semblants a sonné". Selon lui, "la vérité des faits s’impose à tous : nos enfants sont exposés à des violences physiques, systémiques et numériques d’une gravité inédite. Entre 2017 et 2023, les violences sexuelles sur mineurs ont ainsi triplé, tandis que 94 % des procédures engagées ont abouti à un classement sans suite. Pour que l’enceinte de la République redevienne un sanctuaire, une refonte globale et sans concession des dispositifs de prévention, de contrôle et d’enquête est aujourd’hui indispensable. La France est en effet classée parmi les cinq premiers hébergeurs européens de contenus pédopornographiques, c’est dire l’ampleur de la menace qui pèse sur nos enfants. Parmi les premières victimes comptent de très jeunes enfants : quatre victimes sur cinq ont moins de 13 ans".

Décentraliser le droit de plainte en brisant les barrières de l’accueil en commissariat ou à la gendarmerie

Mais au-delà du constat, celui qui a participé à faire adopter, à l’unanimité du Parlement et avec l’appui du ministère des Sports, une loi "visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport", avance des propositions concrètes.

À savoir "sanctuariser l’École et libérer la parole dès le plus jeune âge" ; "renforcer le dépistage médical et le contrôle d’honorabilité" ; "contrer les dérives de l’Intelligence Artificielle" ; "sortir les victimes de l’isolement en assurant un bouclier médico-social permanent en généralisant l’assistance médico-sociale obligatoire" ; "humaniser les procédures face au trauma en déployant de manière systématique des chiens de soutien en milieu judiciaire dans tous les tribunaux pour apaiser la charge traumatique des auditions et des procès" ; "décentraliser le droit de plainte en brisant les barrières de l’accueil en commissariat ou à la gendarmerie pour permettre le dépôt de plainte directement au sein des établissements de santé" ; "spécialiser la réponse judiciaire en formant les forces de l’ordre, en augmentant les moyens humains et en instaurant un socle d’enquête minimum obligatoire pour limiter les classements sans suite" ; "renforcer la sécurité juridique de celles et ceux qui protègent leurs enfants et dénoncent l’inceste ou les violences intrafamiliales".