Jeudi, en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté des amendements à une dérogation à la directive sur la protection de la vie privée en ligne, jusqu'en 2028. Le but : permettre aux grandes plateformes numériques de détecter volontairement les abus sexuels sur enfants en scannant les communications de leurs usagers.

Adoptée en 2021 comme mesure temporaire, en attendant la mise en place d'un régime permanent de lutte contre ces abus, cette dérogation avait déjà été prolongée de deux ans en 2024. La Commission avait proposé de la prolonger à nouveau pour deux ans. Ce que les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de chaque État membre, réunis au sein du Conseil, avaient validé sans réserve.

Deuxième lecture, après un rejet en mars

Mais le Parlement, tout en reconnaissant la légitimité de cette lutte, ne veut pas voir non plus s'installer une surveillance de masse des communications privées. Il avait ainsi rejeté cette proposition fin mars, entraînant l'expiration de la dérogation le 3 avril 2026.

Sa deuxième lecture a donc eu lieu ce jeudi, en procédure d'urgence : les eurodéputés y ont déposé des amendements, dont l'exclusion des "communications auxquelles le chiffrement de bout en bout est, a été ou sera appliqué" du champ d'application de la loi. "Une dérogation temporaire risque de compromettre les efforts pour négocier un cadre permanent", insiste le groupe Renew (libéraux et centristes) dans un communiqué.

Le Conseil a désormais trois mois pour approuver ou rejeter ces amendements. En cas de désaccord, Parlement et Conseil engageront une conciliation. Si celle-ci échoue, la dérogation ne sera pas rétablie.

Selon le Conseil de l'Europe, un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles. Dans 70 à 85 % des cas, l'agresseur est une personne connue de la victime.