Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Volvic pour « pratiques commerciales trompeuses ». Crédit : iStock / DuxX.

Le 23 juin, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison aux accusations de l'association la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) contre la marque Volvic. Créée en 1952, la CLCV défend les intérêts des consommateurs et des usagers. Elle se proclame « éco-citoyenne », c’est-à-dire que son action s’inscrit dans une optique de protection de l’environnement et de développement durable.  

L’association a accusé le producteur d’eau minérale de « pratiques commerciales trompeuses », concernant les inscriptions « neutre en carbone », « certifiée neutre en carbone » ou encore « 100 % recyclé » sur les emballages des bouteilles d’eau.  

La neutralité carbone est définie par le Parlement européen comme un « équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone ». La mention erronée de neutralité sur les bouteilles est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant aux « caractéristiques essentielles du bien », c’est-à-dire sa composition, son mode de fabrication et « la portée des engagements de Volvic. »  

Par ailleurs, la mention « 100 % recyclé » a également été déclarée trompeuse car certains éléments de la bouteille sont recyclés mais le bouchon ainsi que l’étiquette ne le sont pas. Quant à l’inscription « 100 % recyclable » elle aussi est en partie fausse puisqu’elle ne concerne pas la colle ni l’encre.  

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Le tribunal a déclaré vraies ces accusations de la CLCV. Selon le jugement, ces mentions sont « scientifiquement fausses, en ce que la “neutralité carbone” affichée par Volvic repose en très grande majorité sur des mécanismes controversés de “compensation carbone”». Celle-ci consiste pour les entreprises à racheter des crédits carbones pour « se prévaloir ensuite d’avoir “compensé” comptablement les émissions associées à un produit. »  

Le tribunal affirme que cela induit en erreur le « consommateur moyen », c’est-à-dire « un consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé à l'égard du produit » en lui laissant entendre que la consommation de ce produit est sans impact pour l’environnement.  

Dans ce cadre, Volvic est condamnée à verser 75 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros de frais de procédure à la CLCV. Par ailleurs, l’entreprise est forcée de publier le jugement sur son site internet « au moyen d’un lien activable par un encart figurant sur la page d’accueil. »  

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Face à ces décisions, l’entreprise Danone, dont Volvic fait partie, « conteste tant le raisonnement que la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal » et compte faire appel. L’entreprise rappelle qu’elle est engagée depuis plusieurs années dans une « trajectoire de décarbonation ». Elle affirme avoir réduit l’empreinte carbone de la marque de « 17,9 % entre 2019 et 2025 ». Par ailleurs, malgré l’inexactitude de la mention « 100 % recyclé », elle indique rester « l'un des premiers sites d'embouteillage d'eau minérale naturelle en France » à parvenir à des bouteilles entièrement recyclées hors étiquette et bouchon.  

Concernant la mention « neutre en carbone », la société rappelle qu’elle reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, mais qui n’était en effet plus valable depuis 2023. Dans ce contexte, l’entreprise a « engagé un travail de revue et de renforcement de ses engagements en matière de neutralité carbone afin de garantir qu’elles restent conformes aux attentes réglementaires. » 

Pour la CLCV, la condamnation de Volvic est un « jugement historique », car il statue pour la première fois sur les termes « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » sur les biens de grande consommation. Cela « fixe un standard qui protège le consommateur. » 

Ce procès s’inscrit dans le processus plus large dans lequel est engagée le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont la CLCV fait partie. En effet, le Beuc a déposé une plainte administrative en 2023 auprès de la Commission européenne sur les « allégations vertes relatives aux bouteilles en plastique » de plusieurs industriels, notamment Volvic, Nestlé Waters et Coca-Cola. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris apporte une jurisprudence.  

Bertille Ramboer