Le Conseil d’État valide l’échange des participations financières détenues par le Canton dans le LEB, les MBC et Travys, dans le cadre de la création de la nouvelle société holding movodis SA. Cette opération marque une étape importante dans le rapprochement stratégique des trois entreprises de transport public régionales.

DICIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’État, 021 316 70 01

Dans sa réponse à un postulat de la députée Valérie Schwaar, le Conseil d’État précise que les directrices et directeurs d’établissement peuvent confier des tâches administratives, pédagogiques ou de coordination aux enseignantes et enseignants titulaires des qualifications requises et relevant de leur autorité. Le corps enseignant est amené à effectuer des tâches administratives étroitement liées à la pédagogie (suivi des élèves, organisation de camps, voyages ou de visites à but pédagogique), ainsi que le choix et la commande de matériel en fonction des projets pédagogiques. En revanche, les missions administratives, comme la facturation ou le support informatique devraient être assurées par du personnel administratif spécialisé. De manière plus générale, d’importantes réflexions sont conduites s'agissant de la répartition des tâches au sein des établissements, notamment dans les secrétariats. Parmi les options envisagées figure la création de postes de référents pour les travaux de secrétariat avec pour mission d’appuyer le développement des outils informatiques et de servir de renfort le cas échéant. La décentralisation de certaines tâches RH dans les établissements en vue d’augmenter la dotation en personnel de ces derniers est aussi à l’étude.

DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01

•  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat V. Schwaar au nom de la COGES - Clarification de la répartition entre tâches administratives, financières et activités pédagogiques dans les lieux de formation DGEO et DGEP - Texte adopté par CE - Rap_CE POS Schwaar 17_POS_243 - publié

Dans sa réponse à une simple question du député Laurent Miéville, le Conseil d’État relève que la récolte de signatures n’ayant pas abouti, la loi vaudoise sur l'énergie entrera en vigueur au 1^er janvier 2027, simultanément à son règlement d'application. Cette entrée en vigueur sera précédée et accompagnée d’un dispositif d’information et de suivi destiné aux différents publics concernés, en particulier les propriétaires, les communes, les professionnels de la construction et de l’énergie, ainsi que les milieux économiques. Par ailleurs, le Conseil d’État souligne que la nouvelle loi permettra d’atteindre les objectifs climatiques dans le secteur du bâtiment en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 78% d’ici 2040 et de 90% d’ici 2050. Pour rappel, l’objectif fixé par la législation fédérale est de 82% en 2040 et de 100% en 2050.

DJES, Victor Braune, adjoint de la Direction de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45

•  Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville au nom groupe vert’libéral - Quel impact d’un refus éventuel dans les urnes de la révision de la loi sur l’énergie vaudoise ? (26_QUE_18) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Miéville 26_QUE_18 - publié

En réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d’État rappelle que l’État de Vaud, en tant que principal employeur du canton, fait face à des défis importants en matière de ressources humaines: départs massifs à la retraite, pénuries dans certains métiers, nouvelles attentes chez les jeunes générations et transformations liées aux technologies. Il a ainsi développé des stratégies RH reposant sur une mise en réseau de professionnels RH présents dans les départements et les services, ainsi qu’à la Direction générale des ressources humaines. Globalement, l’administration cantonale compte 163.67 ETP RH pour 26'150 collaboratrices et collaborateurs, soit un ratio moyen de 0.63%, avec des variations plus ou moins grandes selon les entités. Le Conseil d’État considère que la fonction RH organisée entre généralistes RH et spécialistes RH permet de garantir la coordination, la complémentarité, la mutualisation des compétences, le respect du cadre légal et l’égalité de traitement, tout en soutenant la ligne managériale et en optimisant les organisations.

DCIRH, Cécilia Bähni, directrice générale des ressources humaines, 021 316 19 01

•  Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Trop de RH tue les RH? (25_QUE_103) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 25_QUE_103 - publié

A la demande du CHUV, soutenue par la Commune d’Épalinges, le Conseil d’État a décidé de charger la Direction générale du territoire et du logement d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC) pour l’extension de la clinique Sylvana, située sur la parcelle n°268 à Épalinges. Avec un objectif d’accueil d’environ 180 lits supplémentaires, cette extension permettra de répondre en partie aux besoins sanitaires cantonaux. Ces besoins sont liés notamment au vieillissement de la population et à la saturation du bâtiment hospitalier principal du CHUV. L’extension devrait comprendre également l’intégration d’une garderie de 20 places. Le PAC visera à optimiser l’implantation des constructions en intégrant des exigences environnementales et paysagères ambitieuses. Il sera élaboré en étroite collaboration avec le CHUV, la Commune d’Epalinges ainsi que les services cantonaux concernés.

DFTS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État, tout en reconnaissant la dégradation de la situation sécuritaire mise en évidence par la Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, exprime des réserves quant au financement des dépenses d’armement de l’armée par une hausse de la TVA, jugée socialement et économiquement problématique. Le Conseil d’État demande que les besoins financiers de l’armée et des offices fédéraux concernés soient définis de manière plus transparente et détaillée. Il invite en outre la Confédération à examiner de manière approfondie des modes de financement alternatifs. A tout le moins, il estime qu’il conviendrait de revoir à la baisse le relèvement envisagé de la TVA, tant dans son ampleur que dans sa durée, et de le coordonner avec d’autres mesures.

DJES, Pauline Cancela, déléguée départementale à la communication, 021 316 86 23

•  Consultation fédérale (CE) Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d'armement de l'armée au moyen d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée - LE-E Lettre du CE publiée