L'Assemblée nationale vient d'adopter, ce lundi 20 juillet, la troisième version de la loi Montagne, dite "Montagne 3", un texte présenté comme une nouvelle étape de la politique en faveur des territoires d'altitude, quarante ans après la loi fondatrice de 1985. Si la majorité des parlementaires salue une avancée en faveur de la différenciation territoriale, le texte continue de susciter de vives critiques sur les questions environnementales.

Pour Denis Fégné, député socialiste des Hautes-Pyrénées, la principale avancée réside dans une meilleure adaptation des politiques publiques aux réalités de la montagne. Il met en avant des mesures renforçant l'accès aux soins, notamment d'urgence, l'éducation, la représentation des élus de montagne dans certaines instances, le soutien à l'agriculture et au pastoralisme, la filière bois, ainsi que la valorisation des productions locales. Le député souligne également les progrès en matière de mobilité, d'énergies renouvelables et de prévention des conflits d'usage.

Des réserves sur l'eau et l'urbanisme

S'il a voté le texte, Denis Fégné exprime toutefois plusieurs réserves. Il regrette notamment que la loi ne hiérarchise pas davantage les usages de l'eau, estimant que "la préservation de la ressource aurait dû demeurer prioritaire face aux besoins agricoles, énergétiques ou liés à la neige de culture". Il s'inquiète également de l'assouplissement des règles d'urbanisme, susceptible, selon lui, de favoriser un développement diffus et de créer des incertitudes juridiques.

À l'inverse, la députée insoumise des Hautes-Pyrénées, Sylvie Ferrer, a voté contre le texte. Elle dénonce un recul de la protection des espaces naturels, estimant que la loi facilite l'urbanisation en montagne, encourage une exploitation forestière insuffisamment encadrée et autorise le stockage de l'eau au profit des activités économiques sans garanties écologiques suffisantes. Si elle reconnaît quelques avancées, notamment sur le maillage des abattoirs et l'amélioration de l'accès aux soins pour les femmes en montagne, elle considère que ces mesures ne compensent pas les "régressions majeures" du texte. Pour elle, la montagne, déjà fortement touchée par le changement climatique, devrait faire l'objet d'une protection renforcée plutôt que d'un assouplissement des règles.

De son côté, l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), à l'origine du texte avec les parlementaires de montagne, se félicite d'une adoption qu'elle qualifie d'"étape majeure". L'association estime que la loi apporte des réponses concrètes aux besoins des sept millions d'habitants des massifs, en matière de santé, d'éducation, d'urbanisme, de gestion de l'eau, de mobilités, d'agriculture et de tourisme. Pour son président Jean-Pierre Vigier, la loi reconnaît enfin que l'égalité passe par une prise en compte des spécificités des territoires de montagne et offre aux collectivités de nouveaux outils pour relever les défis climatiques, démographiques et économiques.

Avec cette loi Montagne 3, le Parlement ouvre ainsi un nouveau chapitre de la politique de la montagne. Si un large consensus s'est dégagé autour du principe de différenciation territoriale, les débats ont mis en évidence des divergences persistantes sur l'équilibre entre développement des territoires et préservation de leurs écosystèmes.