La cour d’appel de Paris rend son arrêt ce mardi 7 juillet dans cette affaire de détournement de fonds présumé. En jeu, notamment : la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle pour le Rassemblement...
La cour d’appel de Paris rend son arrêt ce mardi 7 juillet dans cette affaire de détournement de fonds présumé. En jeu, notamment : la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle pour le Rassemblement national.
Ce mardi 7 juillet, à 13 h 30, la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, saura si elle peut, ou pas, concourir pour la quatrième fois consécutive à l’élection présidentielle. À ce moment-là, depuis le palais de justice, sera lu l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (l’ex-RN).
Qu’est-ce que l’affaire des assistants parlementaires ?Le parti et les 25 prévenus (dont Marine le Pen, et le maire de Perpignan Louis Aliot) sont accusés d’avoir "utilisé les enveloppes destinées aux frais d’assistants parlementaires" pour rémunérer, "des personnes qui travaillaient en fait pour le parti et ses dirigeants". Des faits qui couvrent la période 2004-2016. Le préjudice subi par le Parlement européen dans cette affaire est évalué à 3,2 millions d’euros.
Quelles réquisitions en appel ?Marine Le Pen a été condamnée, le 31 mars 2025, à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme aménageables, 100 000 € d’amende, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Une relaxe a été prononcée, la moitié des condamnés ont accepté leur peine, l’autre a fait appel. Dont Marine Le Pen, donc, et Louis Aliot.
Si la députée du Pas-de-Calais a toujours nié avoir voulu pérenniser un système créé par son père alors président du parti (elle le fut elle-même de 2011 à 2021), elle avait reconnu quelques "erreurs" lors du procès en appel (de janvier à février 2026). À l’issue duquel a été requise contre elle une peine de cinq ans d’inéligibilité, quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d’aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100 000 euros d’amende. Délibéré ce mardi donc.
Délibéré également attendu par Louis Aliot. Contre qui le parquet général a requis 18 mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité sans exécution provisoire. Des réquisitions plus légères que lors de son jugement en première instance, puisqu’elles font sauter les six mois ferme auxquels il avait été condamné.
Quelles conséquences pour Marine Le Pen ?Marine Le Pen vise une quatrième participation à l’élection présidentielle dont elle fut deux fois finaliste. Une certitude : pour candidater, sa peine d’inéligibilité doit passer de cinq à deux ans, considérant que sa peine a commencé à être purgée le 31 mars 2025, date du jugement de première instance. Or, le premier tour de la présidentielle se tiendra le 18 avril 2027. Autre obstacle : le port d’un bracelet électronique à la cheville pendant la campagne. Elle a annoncé que si elle était obligée d’en porter un, elle ne se présenterait pas.
Jordan Bardella serait alors le candidat du RN, ce qui ne serait pas neutre, tant leurs différences programmatiques semblent avérées. Ce que niait ce lundi auprès de Midi Libre le député du Gard Yoann Gillet, codirecteur de la campagne présidentielle du RN : "Ils sont au contraire totalement alignés, quasi fusionnels, même s’ils ont des personnalités différentes. Le reste, c’est le rêve de nos opposants, on a l’habitude. Nous sommes donc sereins, et on attend la décision en préparant la campagne."
Quid de Louis Aliot, à Perpignan ?Quid de Louis Aliot ? La décision rendue ce mardi sera scrutée, le concernant, à l’aune de la peine d’inéligibilité qui sera ou pas prononcée. Réélu en mars maire de Perpignan, il devrait rester en poste quoi qu’il arrive, ainsi qu’il l’a déjà annoncé, même s’il est déclaré inéligible. Sans exécution provisoire, il pourra, en effet, poursuivre son mandat en se pourvoyant en cassation.
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eul cas de figure où il serait obligé de quitter son poste : que l’exécution provisoire à son inéligibilité soit prononcée. Mais elle ne l’a pour l’instant jamais été, ni en première instance, ni en appel. Quel que soit son nom, le candidat du RN figure pour l’instant en tête des intentions de vote pour le premier tour de l’élection présidentielle.