La commune de Saint-Josse conteste formellement la volonté du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej (PS) d'engager à son encontre une mise sous tutelle coercitive.

Il s'agit aux yeux de celle-ci d'une "procédure totalement disproportionnée, déraisonnable et présentant le risque d'une utilisation à des fins irrégulières", a-t-elle fait valoir jeudi dans une communication adressée à l'agence Belga.

Disant avoir adressé à la Région un courrier de 35 pages de réponses méthodiques, accompagné d'annexes, la commune souligne que "la majorité des points est d'ores et déjà régularisée".

D'après Saint-Josse, "aucune des quatorze demandes de la Région n'est finalement liée à un prétendu déficit" alors que l'enclenchement de la procédure de mise sous tutelle coercitive avait été présentée publiquement comme justifiée par "un prétendu déficit cumulé de 30 millions d'euros".

Les demandes adressées la commune concernent des retards dans la transmission des comptes annuels et des budgets, à l'instar d'autres communes bruxelloises; des défauts de publication sur le site internet de la commune, entretemps corrigés; l'absence d'une annexe aux comptes annuels de 2024, l'absence de réponse à un courrier de la Région non-réceptionné, une demande visant à lancer une procédure de désignation d'un receveur communal faisant fonction, ou encore le fait que les dernières réunions du Comité de Direction ne se soient pas tenues strictement tous les mois.

Enfin, toujours d'après la commune, cinq manquements concernent la même chose, à savoir la transposition incomplète ou jugée insuffisante d'arrêtés du gouvernement bruxellois datant de 2017 - et entretemps transposés aussi.

L'appel à candidatures au poste de receveur communal a quant à lui été lancé et la procédure est en cours.

La commune a l'intention de contester par la voie juridique la procédure de sa mise sous tutelle, et réaffirme "sa totale disponibilité pour un dialogue constructif avec la Région".