La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi, la plupart des condamnations prononcées en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national. Les peines sont toutefois majoritairement réduites.

Ils ont à nouveau été jugés coupables. Dix cadres du Front national (FN), devenu le Rassemblement national (RN), ainsi que Marine Le Pen, ont été condamnés, mardi 7 juillet, par la cour d'appel de Paris. La cheffe de file des députés RN a toutefois écopé d'une peine inférieure, notamment en matière d'inéligibilité, ramenée à 45 mois, dont 30 avec sursis, qui seront déjà purgés au moment de l'élection présidentielle de 2027.

Franceinfo revient en détail sur ces condamnations, qui s'ajoutent à celle du parti, jugé en tant que personne morale. Le RN est condamné, comme en première instance, à une amende de 2 millions d'euros, dont 1 million d'euros avec sursis. Les prévenus sont par ailleurs tous condamnés solidairement à verser des dizaines de milliers d'euros au Parlement européen.

Les élus

Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale. L'ancienne députée européenne (2004-2017) a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu'à une amende de 100 000 euros. Elle est aussi condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. Une décision plus clémente que les réquisitions du parquet général, qui avait demandé une peine de quatre ans de prison, dont un an aménageable sous bracelet et trois ans avec sursis, ainsi que cinq ans d'inéligibilité, sans exécution provisoire. En première instance, l'ancienne avocate avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Bruno Gollnisch, député européen de 1989 à 2019. Cette figure historique du FN a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. En première instance, il avait été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, aménagés sous surveillance électronique. Il avait également écopé de 50 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Louis Aliot, maire de Perpignan et vice-président du RN. Réélu maire lors des élections municipales en mars, il écope d'une peine d'un an de prison avec sursis, contre dix-huit mois de prison dont douze avec sursis en première instance. Il est également condamné à deux ans d'inéligibilité avec sursis et à 5 000 euros d'amende. Il pourra donc rester maire.

Nicolas Bay, ex-secrétaire général du FN et toujours eurodéputé. Lui aussi est condamné à une peine d'un an de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis. En première instance, il avait écopé d'une peine de douze mois de prison dont six avec sursis, aménageables sous bracelet électronique, 8 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Fernand Le Rachinel, ex-député européen FN. Agé aujourd'hui de 83 ans, il voit sa condamnation en première instance à deux ans de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende confirmée. Sa peine d'inéligibilité est en revanche abaissée à un an, contre trois ans en première instance, sans exécution provisoire.

Les assistants parlementaires

Catherine Griset, ex-assistante personnelle de Marine Le Pen. Ancienne assistante parlementaire, elle a elle-même été élue députée européenne en 2019, puis réélue en 2024, trois mois avant le premier procès. Sa peine de douze mois de prison avec sursis est confirmée en appel. Elle est condamnée à une peine d'inéligibilité de deux ans avec sursis, contre deux ans ferme avec exécution provisoire en première instance.

Julien Odoul, député de l'Yonne. La cour d'appel de Paris a condamné l'ex-assistant parlementaire de Marine Le Pen à huit mois de prison avec sursis, comme en première instance, et un an d'inéligibilité avec sursis.

Timothée Houssin, député de l'Eure. Ancien assistant parlementaire de Nicolas Bay, il écope de six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis, comme en première instance.

Guillaume L'Huillier, ex-directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen. Il est condamné à un an de prison avec sursis, comme à l'issue du premier procès. Il écope aussi de deux ans d'inéligibilité avec sursis.

D'autres membres du parti

Wallerand de Saint-Just, ex-trésorier du FN. L'avocat est condamné à trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et un an d'inéligibilité. En première instance, il avait écopé de trois ans de prison, dont un ferme, 50 000 euros d'amende et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Nicolas Crochet, ancien expert-comptable. Proche de longue date de Marine Le Pen, il est condamné à trois ans de prison avec sursis et 70 000 euros d'amende. Lors du premier procès, il avait écopé de trois ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.