L’employée, qui occupait la fonction de responsable à Burger King depuis mars 2018, était chargée de veiller au respect du règlement intérieur, qui stipulait explicitement qu’"il est interdit d’offrir des cadeaux en toutes circonstances".

Les faits ont eu lieu en janvier 2024. La femme a été informée de son licenciement disciplinaire pour deux motifs. Le premier était d’avoir offert un verre de bière à un client en décembre, selon l’entreprise. Et le second était le départ anticipé de son poste le 10 janvier sans justificatif pour une urgence médicale. L’entreprise l’a licenciée le jour même de son départ, pour faute professionnelle. La responsable a fait appel de cette décision et est allée au tribunal.

Pour rappel, selon le média espagnol Noticias de Trabajo, un licenciement doit reposer sur des preuves concrètes, et non sur de simples suppositions. L’employeur doit également permettre au salarié de s’expliquer, notamment en cas d’urgence médicale. La Haute Cour de justice de Catalogne a ainsi jugé abusif le licenciement disciplinaire de l’employée.

Le tribunal statue en faveur de la salariée

Le tribunal a donné raison à la salariée en jugeant son licenciement abusif. Concernant l’incident du verre, il a estimé que les images de vidéosurveillance ne permettaient pas de prouver qu’il contenait de la bière, aucun témoignage ni autre élément de preuve n’ayant été apporté.

S’agissant de la faute professionnelle, le tribunal a rappelé que la salariée avait été placée en arrêt maladie le jour même de son licenciement et qu’elle n’avait pas eu le temps de fournir un certificat médical ou de justifier son absence. En conséquence, Burger King a été contraint de choisir entre sa réintégration avec le versement des salaires dus ou le paiement d’une indemnité de 9 832,70 €.

Burger King a fait appel de cette décision devant la Haute Cour de justice de Catalogne, en demandant que les photos présentées au procès prouvent que le verre remis au client contenait de la bière. La cour a rejeté cette demande, estimant que ces images ne constituaient pas une preuve suffisante pour modifier les faits établis en première instance.

L’entreprise soutenait également que la salariée avait commis une faute grave en offrant un produit de l’enseigne. Là encore, la cour a rejeté cet argument, faute de preuve que le verre contenait effectivement de la bière. En l’absence d’éléments établissant une fraude ou un abus de confiance, elle a confirmé le caractère abusif du licenciement et rejeté le recours de Burger King.