Le ministre de la Justice a adressé jeudi une circulaire aux procureurs de la République leur demandant de requérir des peines complémentaires contre les personnes mises en cause dans les violences du 17 octobre. Entre autres : interdiction de manifester, bannissement numérique, ou signalement des pilleurs à leurs employeurs.
Gérald Darmanin à la sortie de l’Elysée, le 22 octobre 2026. XOSE BOUZAS/HANS LUCAS VIA AFP
Gérald Darmanin durcit à nouveau le ton. Après plusieurs semaines de relative discrétion médiatique, le ministre de la Justice est à l’offensive depuis les scènes de pillages et de violences observées en marge de la manifestation du 17 octobre, en multipliant les déclarations sécuritaires. Le 19 octobre, il avait ainsi appelé les procureurs à « être impitoyables avec les casseurs ». Résultat : 217 personnes ont été incarcérées, dont la moitié n’avait aucun casier judiciaire, a-t-il annoncé, jeudi 22.
Ce jour-là, l’ancien ministre de l’Intérieur a franchi une nouvelle étape en adressant aux procureurs de la République une circulaire leur demandant de requérir des peines complémentaires contre les personnes mises en cause. Lors d’un entretien sur LCI le soir même, depuis les couloirs de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le ministre de la Justice est revenu sur ladite note. Et plus particulièrement sur sa recommandation faite aux procureurs : « J’ai demandé à tous les procureurs de la République d’informer les employeurs, parce qu’il y a beaucoup de gens qui ont un travail, parfois un emploi public […] que leur salarié ou leur agent a été dans un pillage ou une émeute. »
Parmi ses autres recommandations : la privation des droits civiques, dont le droit de vote. « On ne vote pas aux prochaines élections quand on a pillé ou attaqué des policiers », a martelé Gérald Darmanin. Avant d’ajouter que de « très nombreuses » privations de droits civiques « ont déjà été faites » pour des durées allant de quelques mois à quelques années, « à proportion de ce que demande le procureur de la République ».
Le garde des Sceaux a également recommandé l’interdiction de manifester parmi les peines complémentaires, alors que « l’acte II » de la mobilisation doit avoir lieu ce samedi 24 octobre, et que de nombreux rassemblements ont été interdits un peu partout en France. « Si les personnes continuent à manifester malgré cette peine, c’est un an de prison et 15 000 euros d’amende », a enfoncé le ministre.
Gérald Darmanin a aussi ordonné aux procureurs de ne pas hésiter à requérir au « bannissement numérique », c’est-à-dire la fermeture des comptes sur les réseaux sociaux et l’interdiction d’en créer de nouveaux pendant un certain temps. Autre peine complémentaire mentionnée : l’interdiction du territoire français pour les auteurs étrangers de « dégradations par moyen dangereux » ou « violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
« C’est vraiment une réponse extrêmement ferme qui ne connaît pas d’équivalent », s’est félicité l’ancien ministre de l’Intérieur, qui multiplie les promesses répressives à l’égard des personnes interpellées ces derniers jours. Une sévérité qui suscite des critiques jusque chez les pénalistes. Au micro de France Inter, vendredi 23 octobre, Romain Boulet, coprésident de l’Association des Avocats pénalistes, a dénoncé la réponse du garde des Sceaux : « C’est sans doute la semaine la plus répressive de l’histoire de la Ve République », a-t-il estimé.
Par Service Actu