Avec un prévenu dont le parcours est davantage semblable à celui des magistrats chargés de le juger, qu'à celui des individus qui défilent régulièrement à cette barre, le tribunal judiciaire d'Agen était saisi d'un dossier bien "particulier" ce vendredi 23 octobre. Spécialement venu de la Guadeloupe - où il est désormais installé - pour répondre à sa convocation devant la justice, un ancien fonctionnaire de la préfecture du Tarn a tenté d'éclairer la présidente quand celle-ci s'est étonnée de l'irrationalité de la faute commise, au regard de l'expérience professionnelle "brillante" dont cet homme âgé de 45 ans peut se prévaloir.

"C'est la conséquence de l'impact de personnes nocives, sur quelqu'un de normal." Le quadragénaire s'est livré sur la dégradation de ses relations professionnelles, qui l'aurait poussé à falsifier un document administratif en y apposant la signature de son supérieur hiérarchique, à son insu. À l'époque gestionnaire en défense et sécurité civile au sein de la préfecture, à Albi, le fonctionnaire doté d'une habilitation secret défense aspirait à rejoindre un master 2 à l'université de Toulouse pour étendre ses compétences. C'est en complétant le formulaire de demande de mobilisation de son compte personnel de formation (CPF) qu'il a démérité - 750 euros, sur les 8 000 à débourser, lui étaient alloués par l'État pour s'insérer dans cette formation.

Voyant la date limite d'inscription approcher, il reconnaît avoir profité du renouvellement de l'habilitation secret défense de son directeur pour copier sa signature avant de la joindre à l'avis favorable lui permettant de débloquer les fonds de son CPF. Et ce de manière quelque peu maladroite, en effectuant une capture d'écran. Sur le formulaire falsifié, la signature "pixelisée" et "de couleur grise" de l'adjoint à la sous-préfète fait tache au côté de celle du mis en cause, "noire et bien lisible." Sa "N+2" n'a pas été dupée au moment d'en consulter les modalités.

Une sanction disciplinaire et un signalement au procureur de la République ont fait suite à ce manquement sur décision du préfet du Tarn, avant que le dossier ne soit dépaysé au parquet d'Agen. "La procédure, l'authenticité des actes, ce n'est pourtant pas quelque chose qui fait débat pour vous", a légitimement soulevé la juge, le prévenu ayant occupé un poste de greffier à l'instruction pendant des années, avant de prendre ses fonctions en préfecture.

"Il faut se rendre compte que, pour cette demande, il fallait remonter jusqu'à mon N+3, essaie-t-il. L'avis favorable, je l'avais déjà obtenu. C'était plus une question logistique, je ne voulais pas attendre encore des semaines, me prendre de nouvelles réflexions. J'étais sous terre. Je ne pensais qu'à une chose : ne plus remettre un pied dans cette préfecture." La légitimité de l'infraction reprochée a été au cœur de la réflexion de l'avocat de la défense, dès lors "qu'un avis favorable existait déjà. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, a cité le conseil. Nous sommes au degré zéro de cette atteinte."

Si l'ancien greffier a depuis réintégré le ministère de la Justice, il est aujourd'hui en disponibilité et paie les lourdes conséquences de son acte. "Ma carrière professionnelle est ruinée. Toutes mes candidatures restent sans réponse, je suis marqué au fer rouge. Je suis suivi par un psychologue, avant tout pour comprendre comment j'en suis arrivé là." À son endroit, la représentante du ministère public a requis 2 000 euros d'amende avec sursis. Le délibéré est attendu le 4 décembre prochain.