Le tribunal a estimé que les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation.
Le tribunal a estimé que les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés pour prononcer une condamnation.
L’année dernière, le 19 septembre au péage du Boulou de l’A9, les agents de la police aux frontières stoppent une Mercedes arrivant d’Espagne. Le chauffeur du VTC, de nationalité pakistanaise, a des papiers en règle. En revanche, les quatre passagers algériens n’ont aucun document leur permettant d’entrer sur le territoire français. Ils sont placés en rétention alors que le conducteur est interpellé. Il est convoqué au tribunal pour ce 13 octobre. Entre-temps, il avait eu le droit de repartir en Espagne en attendant son procès.
Par la voix d’un interprète, il explique que comme tous les chauffeurs de VTC, il travaille avec une application. Il a reçu un message pour une prise en charge à Barcelone. Un homme est venu vers lui, il lui a demandé d’attendre un peu. Trois personnes sont arrivées, puis une quatrième. Il lui a alors remis 400 € pour les conduire à Perpignan.
"En principe, le prix du trajet n’est que de 320 €", lui fait remarquer la présidente.
"Mais, il y a 80 € pour la société qui gère l’application."
"Normalement, le paiement se fait directement sur un compte et non en liquide, comment peuvent-ils vérifier ?"
"Une fois par mois, on leur vire la somme qui leur revient".
"Depuis quand travaillez-vous avec eux ?"
"Depuis la veille de mon arrestation".
"L’homme qui vous a payé vous a demandé d’annuler la course sur l’application. Ça ne vous paraît pas bizarre ?"
"Je ne l’ai pas fait".
"Les passagers disent que vous ne pouviez pas ignorer qu’ils n’avaient pas de papiers".
"Quatre jeunes Algériens avec très peu d’argent, qui préfèrent payer un taxi plutôt que de prendre un bus à 20 €…", complète le procureur. Il réclame 6 mois avec sursis.
"Il est inconnu de la justice, tout comme ses patrons et ce véhicule n’avait jamais franchi la frontière", rappelle Me Barrère.
Le tribunal délibère et décide de relaxer le prévenu.