Publié le 07/10/2026 à 05:14 , mis à jour le 08/10/2026 à 06:11

Ce 30 septembre, le conseil municipal de Fumel n’aura duré qu’une heure. Pressé de commencer, le maire Jean-Louis Costes a entamé la séance sans demander, l’approbation du compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci a finalement été soumis au vote après la première délibération. L’opposition s’est abstenue, renouvelant sa demande de voir retranscrites les interventions des élus dans les comptes rendus. "On s’en tient aux termes juridiques", a indiqué le maire, estimant qu’il est compliqué de retranscrire précisément les échanges. "Il y a la presse", a-t-il été rappelé.

Le principal sujet concernait l’instauration de la taxe sur les logements vacants (TVLH), à voter avant le 1er octobre pour une application en 2027. Jean-Louis Costes a rappelé la mise en place, avec la Communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, du permis de louer. Ce dispositif impose aux propriétaires une autorisation préalable avant la mise en location, afin de lutter contre l’habitat indigne. "Il aurait dû être instauré bien avant", regrette le maire.

La future taxe pourrait concerner environ 270 logements vacants, chiffre à confirmer. Sont concernés les logements d’habitation non meublés, équipés d’éléments de confort (eau, électricité, sanitaires) et libres de toute occupation depuis au moins deux ans au 1er janvier 2027.

Le taux envisagé serait celui de la taxe d’habitation, soit 15,43 %, sous réserve du vote des taux d’imposition avant le 15 avril 2027. Selon une simulation des services fiscaux, cette nouvelle recette pourrait représenter 68 000 euros pour la commune.

Sur le principe, l’opposition s’est déclarée favorable, tout en relayant l’avis d’une agence immobilière selon lequel l’offre pourrait dépasser la demande. Le maire estime au contraire que le permis de louer risque de réduire le nombre de biens proposés, certaines habitations ne répondant plus aux exigences. Il déplore aussi les pratiques de certaines SCI qui achètent des logements dégradés pour les diviser en petits appartements. "Avec le permis de louer, une SCI a abandonné son projet et tant mieux !", a-t-il déclaré.

La possibilité de tester la taxe pendant un an a été évoquée. Le maire a répondu que les règles des finances publiques ne permettent pas ce test. La délibération instaurant la taxe sur les logements vacants a été adoptée à l’unanimité.

Le rapport d’activité 2025 de Territoire d’Énergie a également été adopté à l’unanimité, avec une remarque sur la longueur des interventions.

Enfin, le conseil a voté à l’unanimité l’admission en non-valeur de 13 981,80 euros de recettes irrécouvrables, correspondant à des loyers et de cantines impayés, selon la liste du comptable public.