C’est une décision qui pèse dans la suite de ce dossier sensible au cœur de Narbonne. Le tribunal judiciaire vient de trancher la question de la propriété de la marquise qui prolonge les immeubles des anciens Dames de France, aux numéros 1 et 5 de la place de l’Hôtel de Ville. Et le verdict est sans ambiguïté : cette fameuse marquise appartient à la commune.

Édifié en 1909, lors de la construction du magasin "Les Dames de France", cet ouvrage élégant surplombe le domaine public. Or en toile de fond, la marquise a, bien malgré elle, prêté le flanc à un litige entre la municipalité et les sociétés civiles immobilières (SCI) propriétaires des immeubles auxquels elle est adossée. Et les enjeux sont considérables : il découle de cette propriété la responsabilité de l’ouvrage fragilisé par les années et la prise en charge des travaux nécessaires à sa sécurisation.

Adossé à des bâtiments privés, l’ouvrage est ancré sur la voie publique, PHILIPPE LEBLANC

L’affaire est née en 2022, à l’occasion d’un accident fragilisant la marquise ; la mairie avait alors pris des arrêtés de mise en sécurité et la municipalité demandait aux sociétés, qu’elle estimait propriétaires, de réaliser les réparations.

Mais les deux SCI, correspondant aux deux magasins, ont contesté ces arrêtés devant le tribunal administratif de Montpellier. Avant de se prononcer sur leur légalité, le juge administratif a alors renvoyé une question préalable devant le tribunal judiciaire de Narbonne : à qui appartient réellement cette marquise ?

Des accidents en 2022 ont fragilisé sa structure, conduisant la mairie à émettre des arrêtés de mise en sécurité imposant aux sociétés propriétaires (SCI), d’effectuer les réparations. PHILIPPE LEBLANC

Pour les propriétaires privés, la réponse allait de soi : puisque la commune possède le terrain, elle devait également assumer l’entretien de la structure, mais la Ville défendait une position inverse, considérant que la marquise était intégrée aux immeubles privés et appartenait donc aux SCI.

Pour départager les deux parties, le tribunal judiciaire s’est appuyé sur les articles 552 et 553 du Code civil, qui avance la présomption selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus, sauf preuve contraire.

Les SCI soutenaient que la commune, propriétaire du sol, devait assumer la charge de l’entretien. La commune, quant à elle, soutenait que les SCI étaient propriétaires de la marquise, incorporée aux immeubles privés. PHILIPPE LEBLANC

La juridiction a donc retenu la propriété communale. Elle a relevé que la Ville n’avait pas apporté la preuve d’un titre de propriété établissant que la marquise appartenait aux propriétaires privés. Elle a également écarté la qualification d’immeuble par incorporation aux bâtiments, estimant que les conditions permettant de rattacher juridiquement l’ouvrage aux immeubles privés n’étaient pas réunies.

Le juge a rejeté également les arguments de la commune en indiquant qu’elle n’avait pas qualité pour se prévaloir de la prescription acquisitive de la propriété en faveur des SCI.

La décision judiciaire ne met toutefois pas un point final à l’affaire. Le jugement doit désormais être transmis au tribunal administratif de Montpellier, qui devra examiner les recours des propriétaires contre les arrêtés municipaux imposant les travaux de sécurisation.