Le tribunal de première instance de Bilbao a jugé abusif le licenciement d’un dessinateur industriel, l’entreprise n’ayant pas réussi à démontrer les motifs économiques ni l’impact réel des outils d’intelligence artificielle invoqués.

Le salarié avait été licencié le 31 octobre 2025. À cette occasion, il avait perçu une indemnité de 6 452,85 € et une prime de 1 194,11 € pour non-respect du préavis.

Dans sa lettre de rupture, la société avançait de lourdes difficultés financières. Pour compléter son argumentation, l’employeur affirmait également être engagé dans une transformation numérique reposant sur la méthodologie de définition basée sur les modèles (MBD) et sur l’intelligence artificielle.

Selon la direction, ces outils permettaient de réduire de 75 % à 95 % le temps consacré à la création de dessins en intégrant directement dans les modèles 3D les dimensions, tolérances et matériaux. En opposant le coût annuel des licences de ces outils de 4 725 € au salaire annuel brut du dessinateur de 29 871 €, l’entreprise soutenait réaliser plus de 80 % d’économies et affirmait que le poste était devenu "structurellement obsolète".

Contestant cette décision, le salarié a saisi la justice afin de réclamer la nullité de son licenciement, l’octroi de 7 000 euros de dommages et intérêts moraux, sa réintégration et le paiement de ses salaires impayés. À titre subsidiaire, il demandait que la rupture soit déclarée abusive.

Et, comme le rapporte le média spécialisé dans l’actualité du monde du travail en Espagne Noticias Trabajo, le tribunal a donné raison au salarié sur l’absence de bien-fondé du licenciement. Sur le volet financier, les juges ont noté que l’entreprise s’était contentée de produire des rapports internes et un tableur Excel, sans fournir de documents comptables permettant de vérifier les chiffres annoncés.

Quant à la réalité des transformations technologiques, les témoignages et pièces apportés ont manqué de conviction : une employée a admis n’avoir jamais utilisé l’outil MBD malgré une formation reçue, tandis que le directeur du génie mécanique a expliqué que les tests menés avaient rapidement débouché sur le passage à l’intelligence artificielle.

De plus, le rapport sur ce processus présenté par la société était daté de juin 2026, soit sept mois après le licenciement, rendant ce document inopérant pour justifier la mesure prise à l’époque. Le tribunal a également relevé que les documents internes d’août 2025 ne mentionnaient pas l’outil MBD mais évoquaient une simple exploration de solutions IA.

Le tribunal a donc qualifié le licenciement d’abusif et a laissé à l’entreprise un délai de cinq jours pour choisir entre la réintégration du salarié ou le versement d’une indemnisation. L’indemnité globale pour licenciement abusif a été fixée à 12 330,56 €, ce qui laisse un solde restant dû de 5 877,71 € après déduction des 6 452,85 € déjà versés. En cas de réintégration, l’employeur devra en outre verser au travailleur 80,07 € par jour entre le 31 octobre 2025 et la notification du jugement.