À moins d’un mois de l’ouverture complète de l’A69, la baisse du prix du péage prévue grâce à 41 M€ d’argent public s’éloigne de plus en plus : un avis défavorable du Conseil d’État cette semaine remet en cause l’avenant devant permettre de réduire la facture des automobilistes. Députée écolo, Christine Arrighi, à l’origine d’une commission d’enquête, qualifie ce projet de “scandale” et en décrypte l’architecture. Atosca se refuse à tout commentaire.

L’A 69 n’est pas qu’un ruban de bitume. C’est aussi un moteur à explosions. Autrice de travaux parlementaires sur cette autoroute décidément maudite qui défraye la chronique depuis des années, la députée écolo Christine Arrighi a fait ses calculs et évoque la somme de “20 €” pour un automobiliste lambda qui fera l’ensemble du trajet Castres-Toulouse aller-retour à l’ouverture de ces 53 kilomètres de macadam. Très cher pour nombre de Tarnais et d’autres. Sollicitée, la direction d’Atosca s’est refusée à tout commentaire.

“Les Tarnais qui devront payer un péage plus cher que prévu pour rouler sur l’A69″Christine Arrighi, députée écolo de Haute-Garonne. Ph. DR

La députée écolo, qui est à l’origine d’une commission d’enquête sur la A 69, s’étrangle quand certains élus comme le président du département du Tarn ne décolère pas. Dans un communiqué qu’il a fait parvenir à notre rédaction – il a refusé de répondre aux questions de Dis-Leur – Christophe Ramond s’insurge en effet : “Aujourd’hui je suis en colère. En colère pour le Tarn et pour les Tarnais qui devront payer un péage plus cher que prévu pour rouler sur l’A69. Et surtout en colère face à la manière dont l’État a conduit ce dossier.”

“Au bout du compte, les automobilistes vont payer”

Ajoutant : “Le Conseil d’État vient d’émettre un avis contre l’avenant qui devait permettre une baisse de 33 % du prix des péages sur une partie de l’A69. Je n’ai pas à ce stade le détail des motivations du Conseil. Mais cet avis empêche les collectivités et l’État de mobiliser les 41 M€ de concours publics supplémentaires pour réduire la facture des automobilistes. Le département du Tarn devait y contribuer à hauteur de 6 M€. Au bout du compte, ce sont les automobilistes qui vont payer.”

“En fait, les collectivités ne connaissaient pas les tarifs : elles ne l’avaient pas demandé !”Ph. Atosca

Christine Arrighi rembobine l’histoire : “M. Ramond avait accepté le contrat ! En fait, les collectivités ne connaissaient pas les tarifs : elles ne l’avaient pas demandé ! Au départ, l’enveloppe qui avait été demandée aux collectivités était de 220 M€. Atosca l’a ramenée à 23 M€. Quand j’ai posé la question à Christophe Ramond, lors de la commission d’enquête, il m’a répondu : “Pour nous, cela a été une divine surprise”... Tout cela est consigné dans le compte rendu de la commission d’enquête. Le tarif et plein d’autres conditions financières étaient couverts par le secret des affaires. Et c’est parce que j’ai conduit la commission d’enquête qu’il a été levé parce qu’on ne peut pas opposer le secret des affaires à un(e) député(e) dans ce cadre-là. J’ai donc découvert les tarifs qui, une fois reconstitués, en ajoutant l’inflation et l’A 680 (Verfeil-Toulouse, à 3,60 € l’AR) d’une valeur de 75 M€.”

“Un tarif de 20 € pour un particulier, 26 € pour un artisan et plus de 60 € pour un poids lourd”

Résultat, “en 2024, j’en suis arrivée à un tarif de 20 € pour un particulier, 26 € pour un artisan et plus de 60 € pour un poids lourd. Dès lors, tous les élus de la région, département, communes et communautés de communes de ceux qui étaient pour ou contre cette autoroute ont découvert les tarifs prévus par le contrat. Et certains ont ensuite décidé de remettre de l’argent au pot commun pour faire diminuer le prix du péage à hauteur de 33 %. Les contribuables ont payé pour la construction de la RN 126 à hauteur de 75 M€ pour avoir une double-voies. Qui a été apportée gratuitement à Atosca.”

“Il a toutes les caractéristiques d’un projet écocide”Ph. Atosca

Christine Arrighi décrypte encore : “Et maintenant on se retrouve avec un tarif prohibitif que les collectivités locales ont découvert pendant la commission d’enquête. Et le Conseil d’Etat vient de donner un avis défavorable à cette rallonge budgétaire de 41 M€. Il avait été saisi par le gouvernement qui, pour amender le contrat, devait le faire par décret, un contrat qui a été signé par les collectivités. On ne connaît pas encore ses motivations du Conseil d’Etat. Le gouvernement suit toujours ses avis même s’il n’y est pas obligé. Il ne s’est pas exprimé sur ce sujet.” 

Pire, ajoute la députée, “le prix pourrait en théorie baisser s’il y a une très grosse fréquentation ; mais il ne le sera pas. Pour être rentable, une autoroute doit être empruntée par quelque 14 000 véhicules par jour. Au moment où cela a été mesuré, on en était entre 6 000 et 8 000 maximum sur l’ensemble du linéaire. On sait donc que cette autoroute ne sera pas rentable. Le prix va donc être à ce maximum pendant 55 ans, le temps de la concession accordée à Atosca ; c’était aussi la seule société qui ne répondait pas au cahier des charges…” Et d’en conclure : “C’est un scandale environnemental ; un scandale social, financier et démocratique. Il a toutes les caractéristiques d’un projet écocide.”

“Le montage que Atosca et les collectivités avaient imaginé, c’était pour dire : regardez le péage ne sera pas si onéreux”Les opposants à la A 69, entre Toulouse et Castres. Ph d’archives. La Voie est Libre

Du côté du collectif la Voie est Libre, on soutient que “Christophe Ramond surjoue l’étonné. Le montage que Atosca et les collectivités avaient imaginé, c’était pour dire : regardez, finalement, le péage ne sera pas si onéreux. Mais cela aurait été payé par l’argent des contribuables pas celui des utilisateurs de l’A69. C’est ce montage que le Conseil d’Etat vient de proposer de refuser. Et comme cette autoroute sera trop chère, son usage en sera minoré.”  

Avant-dernier épisode en date, le Conseil d’État a validé en juin la réalisation de l’A 69 entre Toulouse et Castres, comme Dis-Leur vous l’a expliqué ICI. Par sa décision, la plus haute juridiction française met fin aux voies de recours et permet au concessionnaire, Atosca, de finir d’ici quelques jours les travaux et d’ouvrir cette nouvelle autoroute en Occitanie dont le chantier est en voie d’achèvement.

Olivier SCHLAMA

• Les comptes rendus de la commission d’enquête.
• Les vidéos de la commission d’enquête.

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