Condamné en première instance dans l’affaire libyenne, Brice Hortefeux pourrait bénéficier du jeu des chaises musicales déclenché par les élections sénatoriales.

Revenir par la fenêtre. Parmi les conséquences inattendues des élections sénatoriales de ce dimanche 27 septembre, il en est une plus surprenante que les autres. Elle concerne Brice Hortefeux. L’ancien ministre et proche parmi les proches de Nicolas Sarkozy pourrait effectivement redevenir député européen dans quelques jours, ceci malgré sa condamnation, il y a un an, à l’issue du procès de première instance dans l’affaire libyenne.

Comment est-ce possible ? Grâce à l’élection de l’eurodéputé Laurent Castillo au Sénat. Ce dernier siégeait au Parlement européen depuis l’été 2024 et son élection (en sixième position) sur la liste Les Républicains menée alors par François-Xavier Bellamy. Il a ensuite rejoint le parti d’Éric Ciotti (UDR) et le sillage de l’extrême droite, qu’il retrouvera à la chambre haute du Parlement cet automne, puisque le Rassemblement national et ses alliés sont en capacité, pour la première fois, d’y former un groupe.

En partance pour le palais du Luxembourg, le nouveau sénateur doit donc laisser sa place à Strasbourg. C’est là que l’on retrouve Brice Hortefeux, son suivant sur la liste LR des européennes 2024 (en septième position) et désormais appelé à siéger. Problème ? Il est actuellement inéligible.

L’ancien ministre de l’Intérieur a été condamné en septembre 2025 à deux ans de prison pour association de malfaiteurs et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, dans l’affaire du financement par Tripoli de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Il a fait appel, mais les peines s’appliquent malgré tout jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel, prévu fin novembre. Brice Hortefeux a déjà perdu son mandat de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes en mai dernier, après un ultime recours.

Concernant le Parlement de Strasbourg, les choses sont plus différentes ou plus complexes pour au moins deux raisons. La première étant que le conseil d’État considère qu’une peine d’inéligibilité ne s’applique pas aux mandats européens si celle-ci n’est pas définitive. La deuxième tient dans le statut particulier de Brice Hortefeux, un candidat aspirant, appelé à siéger en cours d’exercice. Peut-il retrouver ce siège qu’il a déjà occupé entre 2011 et 2024 ?

Selon le récit de plusieurs médias, le vide juridique demeure et occupe actuellement le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à la baguette pour informer les institutions de l’arrivée de nouveaux eurodéputés présents sur des listes françaises. Contacté par Le Point, Brice Hortefeux indique, lui, ne pas avoir encore décidé de reprendre le mandat, ou le cas échéant de livrer bataille pour le faire.

S’il refuse, le cas du successeur de Laurent Castillo restera singulier malgré tout. La huitième de liste Nathalie Colin-Oesterlé serait appelée à siéger, mais celle-ci est déjà députée. Elle a par ailleurs quitté le giron des LR pour rejoindre celui d’Horizons. Si elle préfère rester à l’Assemblée nationale, c’est le neuvième sur la liste de François-Xavier Bellamy, Guilhem Carayon (parti, lui chez l’UDR), qui pourrait alors rejoindre le Parlement européen.