Le projet de loi présenté en conseil des ministres prévoit 43 milliards d’euros de mesures nouvelles de redressement des finances publiques.

Par Marie Haynes avec AFP

Vous laissez dormir un compte bancaire sans le savoir ? Sachez que l’État ne l’a, lui, pas oublié. Dans son projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement veut instaurer un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts (CDC), qui devrait rapporter 1,4 milliard d’euros l’an prochain.

Ancien compte bancaire perdu de vue, livret d’épargne d’enfance oublié ou assurance vie d’un proche décédé dont on ignore être le bénéficiaire, tous ces fonds délaissés, loin de se volatiliser, finissent par être transférés à la CDC, où plusieurs milliards d’euros attendent d’être récupérés.

Comme Le HuffPost vous le racontait, cela est en effet plus courant qu’on ne pourrait l’imaginer : en 2025, 758 000 comptes et contrats ont par exemple été transférés à la CDC, pour un total de 671 millions d’euros. La CDC conserve ensuite ces sommes pendant vingt ans. Si l’argent n’est pas réclamé passé ce délai, il est alors versé à l’État et aux collectivités d’outre-mer.

À la recherche de nouvelles rentrées d’argent dans un climat économique difficile, le gouvernement propose donc de tirer profit de cet argent dormant, avant la fin de ce délai. « Il est proposé d’instituer un prélèvement exceptionnel sur le montant de ces sommes en déshérence dont est dépositaire la CDC, conçu comme une anticipation de leur attribution à l’État », explique le gouvernement dans le texte budgétaire présenté en conseil des ministres.

Le taux de prélèvement exceptionnel est fixé à 17 % sur le montant des avoirs en déshérence arrêté au 31 décembre 2026, mais n’aura aucun impact pour les ayants droit. Si ceux-ci réclament leur argent, la somme leur sera versée « sans aucune diminution correspondant au prélèvement acquitté, l’État devant alors restituer préalablement le prélèvement qui sera versé par l’intermédiaire de la CDC », est-il expliqué.

Si les établissements financiers doivent régulièrement informer leurs clients de l’existence de comptes inactifs, vous pouvez aussi facilement vous lancer à la recherche de comptes inactifs, via la plateforme Ciclade de la Caisse des dépôts. En quelques clics, vous êtes informés de l’existence d’argent oublié pour en obtenir sa restitution.