À partir de juillet 2027, les accises sur le café et le thé seront supprimées.

Ce texte contient donc la suppression des droits d'accises sur le café et le thé. Le coût budgétaire annuel de ces deux mesures est estimé à 16,4 millions d'euros TVA comprise, dont 14,7 millions d'euros pour le café et 1,7 million d'euros pour le thé.

Le projet de loi contient d'autres mesures de simplification administrative.

Ainsi, les accises sur les dons au profit d'associations caritatives sont aussi supprimées.

Le texte prévoit une augmentation progressive du seuil de régime de franchise TVA pour les petites entreprises de 1.000 euros par an. À partir de 2027, il passera progressivement de 25.000 à 30.000 euros.

Le projet de loi supprime en outre l'annexe obligatoire pour certains contrats de location et l'obligation de tenir un journal des recettes journalières pour les indépendants.

Le texte initial prévoyait aussi une exonération fiscale fédérale des primes pour créer un lieu de garde d'enfants. Cette mesure a été retirée à la suite de l'avis du Conseil d'État. L'avant-projet de loi faisait référence à un décret flamand qui n'a pas encore été adopté. Le ministre a promis que la mesure reviendrait via un projet de loi ultérieur.

Le coût total de l'ensemble des mesures s'élève à 21 millions d'euros à l'horizon 2029.