Suisse : les plaintes pour harcèlement via la plaque d'immatriculation se multiplient Keystone / Gaetan Bally

En Suisse, le nombre de cas de femmes retrouvées à leur domicile par des harceleurs utilisant des informations personnelles liées à leur plaque d’immatriculation est en hausse. Selon les services spécialisés, le problème tient à la législation actuelle.

En Suisse, les signalements d’un type de harcèlement sont en hausse. Il s’agit des cas de harceleurs qui retrouvent leurs victimes à leur domicile grâce à leur numéro de plaque d’immatriculation. Pour les services spécialisés, la législation actuelle pose problème et devrait être modifiée, afin de rendre plus difficile l’accès par des particuliers à des données aussi sensibles que le nom et l’adresse.

Dans la plupart des cantons, n’importe qui peut retrouver le nom et l’adresse du propriétaire d’un véhicule: il suffit de disposer du numéro de plaque et d’effectuer une rapide recherche sur Internet. Cette pratique peut s’avérer utile en cas d’accident, mais elle peut aussi prendre une tournure inquiétante.

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Les signalements de femmes ayant été contactées, voire retrouvées à leur domicile, par des hommes ayant utilisé leur plaque d’immatriculation se multiplient. Le porte-parole de l’Office fédéral des routes, Thomas Rohrbach, interrogé par 20 Minuten, évoque des abus qui, dans certains cas, violent le droit civil, voire le droit pénal.

En 2010, le Conseil fédéral avait tenté de restreindre l’accès à ces données pour des raisons de protection de la vie privée, mais le Parlement s’y était opposé. C’est à cette occasion qu’avaient été posées les bases de la pratique actuelle, laquelle prévoit également une clause permettant à toute personne qui le souhaite de faire masquer gratuitement ses données. Elles deviennent alors inaccessibles à tous, à l’exception de la police.

Cette possibilité reste toutefois peu connue. Selon le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, de nombreuses personnes ignorent même l’existence de cette option. Ces données, souligne-t-il, ne devraient donc pas être publiques.

De son côté, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales juge nécessaire une communication plus efficace, par exemple au moment de l’immatriculation du véhicule. D’autres voix critiques souhaitent par ailleurs que l’accès à ces données ne soit possible qu’après enregistrement et vérification de l’identité, afin de pouvoir garder une trace des personnes effectuant ces recherches.

Texte original en italien, version française adaptée et vérifiée par Dorian Burkhalter

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