Pour deux fois, la justice bruxelloise suspend l’emménagement de demandeurs d’asile dans une ancienne maison de repos. ...
Les habitants du quartier Uccle-centre s'en souviendront sans doute comme la saga de l'été 2026. Les demandeurs d'asile qui pensaient y trouver ce lundi un logement aussi. Ces derniers venaient à peine de déposer leurs valises dans ce grand bâtiment de la rue Beeckman loué par le Samusocial qu'ils ont été priés de regagner leur ancien logement insalubre à Koekelberg. Lundi, le tribunal de première instance de Bruxelles a effet suspendu, à la demande de riverains, le déménagement jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur le fond, a priori avant le 25 août.
Le centre qui est prévu pour accueillir 238 demandeurs d'une protection internationale – des familles, mais aussi des femmes et hommes isolés ainsi que quelques mineurs non accompagnés (MNA) – devait ouvrir ses portes le 14 juillet. Quatre jours auparavant, le tribunal de première instance de Bruxelles avait cependant suspendu – pour la première fois – son implantation et ce, jusqu'à ce qu'une décision de justice en référé soit rendue sur le fond, au plus tard le 31 juillet. Le Samusocial a donc dû retarder le déménagement des demandeurs d'asile actuellement logés dans de mauvaises conditions dans un bâtiment à Koekelberg.
Comme le tribunal n'avait toujours pas rendu sa décision le 31 juillet (un premier juge s'était désisté, nous apprend Le Soir), le Samusocial a commencé l'emménagement à Uccle des premiers demandeurs d'asile le lundi 3 août. Ce que les riverains ont contesté en extrême urgence – avec le succès que l'on sait.
Bras de fer en vue entre les Engagés et la N-VA sur l'AsileUn problème d'affectationLes habitants du quartier à la base de cette action en justice reprochent au Samusocial d'avoir mené son projet sans les consulter au préalable. Certains d'entre eux estiment aussi que le nombre de personnes qui seront accueillies – 238 – est mal calibré pour leur quartier résidentiel paisible.
L'argument juridique utilisé par ces riverains pour attaquer en justice le projet de centre d'accueil est d'ordre urbanistique. Le bâtiment de la rue Beeckman accueillait précédemment une maison de repos, une fonction compatible avec le plan régional d'affectation du sol qui a inscrit le quartier en zone d'habitat. Mais un centre d'accueil pour demandeurs d'asile est un "équipement d'intérêt collectif ou de service public". Pour les plaignants, ce n'est pas un logement et son implantation est dès lors contraire aux règles d'urbanisme.
Le prédécent molenbeekoisCette saga rappelle une autre affaire qui s'est jouée il y a quelques années à Molenbeek. Il s'agissait aussi de transformer une ancienne maison de repos en un centre d'accueil Fedasil. Des riverains, soutenus par la commune, avait contesté le changement d'affectation en justice. La Cour d'appel leur avait donné raison à l'automne 2022 et obligeait alors Fedasil à demander un nouveau permis d'urbanisme pour pouvoir implanter le centre.
Le précédent molenbeekoisUn accord avait cependant ensuite été trouvé avec la commune pour permettre aux demandeurs d'asile de rester dans le logement jusqu'au moment où un autre lieu était trouvé. Le déménagement devait avoir lieu en mars 2024 car l'ancienne maison de repos devait être transformée en kot pour étudiants. Mais le dossier traîne. Aujourd'hui, des demandeurs d'asile y sont toujours logés.
Des protestations pas exceptionnellesÀ Fedasil, l'organisme fédéral en charge de l'accueil des demandeurs de protection internationale, on ne se montre pas surpris. "Les protestations lors de l'ouverture d'un nouveau centre d'accueil ne sont pas exceptionnelles", explique son porte-parole. Des protestations qui sont parfois – "mais pas toujours" de nature juridique. "Il peut notamment s'agir de permis d'urbanisme, de l'affectation ou du changement d'usage d'un bâtiment, de permis relatifs à des travaux de transformation ou encore de règles en matière de sécurité incendie."
Les responsables de Fedasil disent comprendre que "l'ouverture d'un centre dans un quartier puisse susciter des questions ou des inquiétudes". Ils affirment entamer dans la mesure du possible "le dialogue avec les autorités communales, les services locaux et le voisinage le plus rapidement possible après l'approbation d'un projet par l'inspecteur des finances et la ministre de tutelle". "Notre expérience, assure par ailleurs le porte-parole, montre que les tensions diminuent généralement une fois le centre ouvert."
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