Six pages. Six pages d'ordonnance du tribunal de première instance du Luxembourg. Six pages émaillées de références à l'extrême droite la plus identitaire et radicale. Ce jeudi, dans Le Soir, un collectif d'avocats dénonce d'une seule voix la motivation d'une décision de la chambre du conseil d'Arlon.

La juridiction était amenée à se prononcer sur le maintien en rétention d'un ressortissant marocain en séjour irrégulier en vue de son expulsion. Le 17 juillet dernier, le magistrat en charge du dossier, un certain E.L., a confirmé la privation de liberté de l'individu au centre fermé de Steenokkerzeel.

Dans son ordonnance, que La Libre a également pu consulter, le juge luxembourgeois considère que le "manque de transparence" et "de collaboration du requérant", son refus "d'obtempérer à cinq ordres de quitter le territoire" ainsi que ses antécédents en matière de stupéfiants justifient pleinement la prolongation de ces mesures. Problème : afin d'étayer sa décision, le juge multiplie les références à des ouvrages d'extrême droite.

Diverses notes de bas de page renvoient notamment à des textes d'Alain de Benoist. Cet auteur français reste connu pour être le fer de lance de la "Nouvelle Droite", un courant de pensée né en 1969. "Cette mouvance prône le combat culturel afin d'imposer ses valeurs et ses idées. Elle a été développée par des personnes proches de l'extrême droite, voire qui s'en réclamaient ouvertement, retrace Benjamin Biard, chercheur au Crisp (Centre de recherche et d'information sociopolitiques). Historiquement, plusieurs responsables du Vlaams Belang se sont réclamés de cet héritage et ont tenté de s'inscrire dans son sillage. Le mouvement Schild & Vrienden de Dries Van Langenhove était lui aussi dans cette logique."

L'ordonnance cite également l'avocate et ancien eurodéputée française Marie-France Garaud (décédée en mai 2024). Dans une interview au Figaro, cette ancienne conseillère de Georges Pompidou et Jacques Chirac avait annoncé soutenir Marine Le Pen à l'élection présidentielle de 2017. Elle ne cachait pas non plus être favorable au rétablissement de la peine de mort.

Autre référence : le Liégeois Antoine Dresse, formateur à l'Institut Illiade, un think thank qui promeut la préservation de "l'identité européenne" et reprend à son compte la théorie complotiste du "grand remplacement".

Ce cercle de réflexion et de formation voit le jour en 2014 à la suite du suicide de Dominique Venner, ancien membre de l'OAS et proches des néofascistes, au sein de cathédrale Notre-Dame de Paris. Par ce geste, cet ultranationaliste entendait alerter, selon ses mots, sur le "péril du grand remplacement". On retrouve parmi les fondateurs de l'Institut, l'ancien cadre du Front National Jean-Yves Le Gallou ou encore Henry de Lesquen, un ex-élu versaillais condamné pour ses nombreux propos racistes et pour contestation de crime contre l'humanité.

La décision de la chambre du conseil invoque également le professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Jean-Louis Harouel, et son ouvrage Libres réflexions sur la peine de mort. Un livre qui remet en cause l'abolition de la peine capitale.

Quand elle a lu l'ordonnance, le conseil du requérant, M^e Oriane Todts, n'en revenait pas : "Dans ce type de contentieux, nous avons habituellement des décisions très courtes. Six pages, c'est totalement inhabituel. En plus des références à des ouvrages identitaires, j'étais également choquée de voir qu'un juge parle de la 'préservation d'un nous' face à une menace étrangère ou encore qu'il établisse une distinction entre les 'citoyens et les non-citoyens'."

L'avocate fait notamment référence à un paragraphe de la page quatre qui considère que les étrangers en séjour irrégulier "ont généralement toutes les chances de devenir des charges et des ferments de délitement, en raison de leur méconnaissance de nos langues et/ou de nos mœurs, des maigres perspectives de les voir s'établir administrativement et professionnellement, et/ou de leur dépendance matérielle qui les place à la merci d'engeances criminelles profitant de leur détresse".

M^e Todts a fait appel de la décision, qui a finalement été confirmée par la chambre des mises en accusation de Liège. Début août, elle a également introduit une plainte auprès du Conseil supérieur de la Justice (CSJ). "Des collègues m'ont conseillé de ne pas laisser passer cela. Ce magistrat a fait primer ses opinions d'extrême droite sur l'examen de la légalité de la détention."

"Voir un magistrat reprendre une telle rhétorique fait froid dans le dos, ajoute M^e Alexis Deswaef, signataire de la carte blanche et président de la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains). Un juge doit être impartial et respecter la norme supérieure qui est la Convention européenne des droits de l'homme. Lire une décision de justice qui la remet en cause me semble très inquiétant."

Précisons que le CSJ n'a pas de pouvoir de sanction. Il appartient donc au président du tribunal de première instance du Luxembourg de prendre des sanctions disciplinaires ou au procureur du Roi d'engager des poursuites pénales.